La mise en œuvre du règlement européen n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information aux consommateurs sur les denrées alimentaires était-elle bien raisonnable pour les productions fermières ? Plaquer une valeur énergétique, une quantité de sucre, de lipides ou encore de sel sur un lot de saucisses sorti de la ferme, aurait pu passer pour une blague au départ.

Seulement, le règlement européen qui contraint à une déclaration nutritionnelle sur les denrées préemballées, ne le voyait pas du même œil. Et il a fallu près d’un an à Martine Pinville, la secrétaire d’État chargée de la Consommation, alertée par la FNSEA en décembre 2015, pour parvenir, en jouant sur la mise en œuvre de l’obligation, à les dispenser pour la plupart.

Les circuits courts ménagés

Au final, les produits fermiers non préemballés et ceux préemballées en vue de leur vente immédiate ne sont pas visés par l’obligation d’étiquetage. Par ailleurs, la déclaration nutritionnelle n’est pas obligatoire pour :

  • les produits non transformés ;
  • les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou des récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm² ;
  • les denrées alimentaires (y compris de fabrication artisanale) fournies directement par le fabricant en faibles quantités au consommateur final ou à des établissements de détail locaux fournissant directement le consommateur final.

Les denrées fabriquées par les microentreprises (moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires est inférieur à deux millions d’euros) sont aussi épargnées.

« Rajouter un étiquetage supplémentaire n’aurait pas de sens sur des produits, par nature, peu standardisés », a commenté la FNSEA, qui se réjouit de la flexibilité trouvée, dans un communiqué daté du 19 décembre 2016,

Rosanne Aries