Les États membres ont décidé lundi de se donner une nouvelle chance de parvenir à un accord sur la révision du règlement bio européen, qui est sur la table depuis presque trois ans. Cette fois, le commissaire Phil Hogan a proposé d’abandonner deux des points les plus controversés de la réforme afin de faire avancer les discussions.

Statu quo sur les résidus de phytos

Sur l’instauration de seuils de résidus de phytos, au-delà desquels les produits bio seraient déclassés, c’est donc le statu quo. Les États membres qui le souhaitent peuvent imposer des seuils, comme c’est le cas en Italie et en Belgique aujourd’hui, et peut-être dans d’autres pays demain. Les professionnels français n’y sont pas favorables, faute d’instrument financier pour dédommager les producteurs victimes de contaminations.

Autre mesure abandonnée : l’autorisation de cultures bio en bacs ne sera pas étendue à de nouveaux États. Mais la Suède, la Finlande et le Danemark, qui la pratiquent déjà, gardent leur dérogation. Et si la définition des cultures liées au sol que proposait la Fnab n’est pas retenue dans le texte européen, les professionnels français craignent que de nouveaux États s’engouffrent dans la brèche pour se mettre, eux aussi, à cultiver hors sol. Dans ce cas, les négociations risquent d’être encore plus serrées le jour où la Commission refera une proposition législative sur le sujet…

Demi-reculs de la Commission

Les professionnels français, qui réclamaient l’abandon pur et simple du texte, ne sont donc pas complètement rassurés par ces demi-reculs de la Commission. En outre, une de leurs lignes rouges reste franchie, avec la possibilité d’abaisser la fréquence des contrôles à un tous les dix-huit mois, voire un tous les deux ans. Même si chaque État pourra s’auto-imposer un taux de contrôles plus élevé, la filière bio souligne le risque de perte de confiance du consommateur : « Les détracteurs de la bio s’engouffreront dans la brèche », redoutent les opérateurs.

Le texte sur la table propose malgré tout des « avancées », selon le jugement de la Fnab, qui soutient notamment l’autorisation des semences population, l’interdiction des bolus, la reconnaissance d’un cahier des charges européen pour le lapin bio ou encore la limitation du nombre de poules pondeuses à 3 000 par bâtiment… Mais ces points sont loin de faire l’unanimité entre les États membres, ni entre le Parlement et le Conseil.

Un texte remanié devrait être présenté rapidement aux ministres européens de l’Agriculture, et un nouveau trilogue se tiendra avant la fin du mois. Objectif : arracher un accord avant la fin de la présidence maltaise, qui s’achève le 30 juin.

B. Lafeuille