Une avancée, le compromis sur le règlement bio européen ? Pas, selon la FNSEA. Alors que Stéphane Travert et plusieurs eurodéputés français se sont félicités de l’accord entériné au début de la semaine par le comité spécial de l’agriculture du Conseil européen puis la commission de l’agriculture du Parlement européen, le syndicat majoritaire craint une « bio au rabais ».

Dans un communiqué publié ce jeudi 23 novembre 2017, la FNSEA estime que « les compromis trouvés sur les enjeux du lien au sol, des seuils de contamination, de la fréquence des contrôles et de la conformité ne sont pas satisfaisants ».

Conformité ou équivalence ?

À l’opposé des déclarations du Parlement européen, le syndicat affirme que « le projet aura pour conséquence de pérenniser le régime d’équivalence permettant l’importation de produits commercialisés sous le label bio, malgré des règles de production différentes du cahier des charges européen ». La veille, José Bové, député européen, se félicitait au contraire du « renforcement du contrôle des produits bio importés [qui] devront dorénavant respecter les mêmes normes que celles appliquées en Europe ».

La Commission européenne, dans un communiqué du 20 novembre saluant l’approbation du texte, indique en effet que le système de conformité stricte aux règles de l’Union remplacera le système d’équivalence appliqué jusqu’à présent… Mais elle n’annonce pas la disparition des accords passés avec des pays tiers pour reconnaître mutuellement l’équivalence de leurs systèmes de certification bio avec le système européen. Elle précise seulement qu’ils devront se mettre en conformité avec les nouvelles règles, lorsque c’est nécessaire, « dans un délai raisonnable »…

Face à ces enjeux, la FNSEA demande aux députés européens de « prendre leurs responsabilités », afin que le texte ne soit pas voté en l’état en séance plénière du Parlement européen, en janvier prochain.

Bérengère Lafeuille