Eurodéputés et États membres se sont mis d’accord, le vendredi 25 juin 2021, sur les contours de la future Pac qui s’appliquera de 2023 à 2027. Le compromis — qui a été approuvé par le Conseil des ministres ce 28 juin, et devra l’être puis en plénière au Parlement — fixe les nouvelles règles du jeu aux États. Chacun devra les décliner dans son plan stratégique national avant la fin de l’année et le soumettre à l’approbation de la Commission. Les réactions ne se sont pas fait attendre.

Satisfaction du côté de la FNSEA et du Copa-Cogeca

« Son contenu est tout sauf un statu quo pour les agriculteurs », commente la FNSEA dans un communiqué, se félicitant des « avancées » obtenues dans cet accord. Ce dernier « répond à de nombreux points sensibles que nous avions soulevés » concernant « les impasses liées à une rotation annuelle stricte à la parcelle, ou sur un pourcentage d’écorégimes trop important » ou encore la convergence à 85 %.

Finalement, l’accord obtenu, proche des positions du Conseil, paraît satisfaisant à la FNSEA, mise à part l’obligation de 4 % des terres non productives (BCAE 9) et la non-éligibilité du secteur du sucre au régime d’intervention.

Pour la section spécialisée des producteurs de maïs du syndicat majoritaire, l’AGPM, l’accord trouvé pour la BCAE 8 et qui ne rend pas la rotation à la parcelle obligatoire, est un véritable soulagement. Voire une « vraie victoire pour la maïsiculture française », selon son président, Daniel Peyraube, qui se réjouit que les « réalités du terrain soient entendues et comprises ».

Le syndicat des agriculteurs européens, le Copa-Cogeca, s’inquiète pour sa part de l’articulation des plans stratégiques nationaux avec les différentes propositions du pacte vert, qui pourraient « peser de manière complexe et contradictoire pour les agriculteurs ».

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Un fiasco, dénonce la plateforme « Pour une autre Pac »

Du côté de collectif Pour une autre Pac, regroupant une quarantaine d’associations paysannes (dont la Confédération paysanne), environnementales et citoyennes, le compte n’y est pas du tout. La Commission européenne, qui aura pour mission d’approuver ou de retoquer les plans stratégiques nationaux, sera « l’ultime rempart pour éviter à la prochaine Pac un fiasco total », estime-t-il.

C’est une « non-réforme », où « les ambitions sociales et environnementales de départ se traduisent au bout du compte par un conservatisme en décalage complet avec l’ampleur des évolutions que la Pac devrait accompagner », dénonce la plateforme dans un communiqué.

La Confédération paysanne demande plus au gouvernement

La Confédération paysanne enfonce le clou et « déplore fortement le peu d’ambition de cet accord, […] dans la continuité de la […] Pac » actuelle. Elle se tourne vers le gouvernement français qui « peut encore redresser la barre et tracer une ligne plus ambitieuse, conforme à ses affichages et discours en matière agricole et alimentaire ».

Le syndicat plaide pour « aller au-delà du plancher des 10 % sur le paiement redistributif, aide qui […] permettrait de lutter contre la course à l’agrandissement ». Il demande aussi au gouvernement d’« activer l’aide “petits agriculteurs” [plutôt que de] se cacher derrière son projet de pseudo-aide couplée “maraîchage” qui exclut l’arboriculture et ne concernera que 3 000 fermes ».

Sur le volet environnemental de l’accord, la Confédération paysanne demande à la France d’aller au-delà des 20 % du premier pilier alloués aux écorégimes, latitude laissée aux États pour les deux premières années (2023 et 2024). Et d’ajouter que les pouvoirs publics doivent « revoir en profondeur son projet d’architecture des écorégimes pour en exclure la certification HVE (haute valeur environnementale) qui n’est qu’un outil de greenwashing ».

Jeunes Agriculteurs veut préserver la DJA

Pour Jeunes Agriculteurs, c’est un « accord en demi-teinte pour le renouvellement des générations ». Au lieu des 4 % du budget du premier pilier pour l’installation, Bruxelles a tranché pour 3 %, regrette JA dans un communiqué diffusé le 28 juin. Ce qui n’est pas à la hauteur des défis de l’Union européenne, où « 45 % de la population agricole sera en âge de partir à la retraite d’ici 2027 ».

Sans compter que ces 3 % seront répartis sur trois outils : un soutien complémentaire au revenu, un soutien à l’installation et désormais les investissements des jeunes agriculteurs. « Nous saluons la possibilité de soutenir à hauteur de 80 % les investissements portés par les jeunes, mais cela ne devra pas se faire au détriment de la DJA », met en garde JA.

C’est pourquoi le syndicat demande que dans le plan stratégique national de la France, le budget de la DJA (dotation jeunes agriculteurs) soit préservé pour atteindre un objectif de 10 000 installations aidées par an.

Sophie Bergot