Le tribunal judiciaire de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) doit statuer sur le recours en référé civil opposant des habitants et une association à une usine d’engrais, Timac Agro, assignée pour « troubles anormaux de voisinage », après des rejets d’ammoniac et de poussières.

Me Virgine Le Roy, l’avocate de l’association Osons ! a confirmé à l’AFP la mise en délibéré de la décision au 2 juillet 2020. Date communiquée par le tribunal à l’issue d’une audience en référé civil jeudi 11 juin 2020 au matin à Saint-Malo.

Les plaignants souhaitent une expertise technique

Me Virgine Le Roy a indiqué avoir soutenu « à l’audience (ses) demandes sur ces nuisances », alléguées par douze plaignants. Selon l’avocate, le directeur juridique de l’entreprise Timac Agro, filiale du groupe Roullier, était présent. « Des membres de l’association et des riverains étaient là également », a ajouté Me Le Roy.

Avec ce référé civil, l’association et son conseil espèrent obtenir une expertise technique. Me Le Roy souhaite en effet qu’un « expert se positionne » pour rendre le fonctionnement des installations de l’entreprise « vertueux en termes sanitaire ».

Des désagréments pendant le confinement

L’un des deux sites incriminés, installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), est situé sur le quai intérieur du port de Saint-Malo, non loin de la vieille ville.

L’association reproche à l’entreprise une pollution de l’air et des odeurs, « des particules de couleur verte et des poussières qui montrent que le processus de fabrication n’est pas maîtrisé ». « Pendant le confinement, des riverains n’ont même pas pu ouvrir leur fenêtre », avait expliqué fin mai à l’AFP Alain Guillard, porte-parole d’Osons !, faisant état de maux de tête et de problèmes respiratoires chez les riverains.

Selon des mesures effectuées par l’entreprise et transmises à la Direction régionale de l’Environnement (Dreal) « le 2 novembre 2019, l’usine rejetait 720 mg/m3 alors qu’ils ont une autorisation de 50 mg/m3 », avait affirmé M. Guillard. Selon la préfecture, « la société poursuit son plan d’action de mise en conformité » qui répond à un arrêté préfectoral de juillet 2018. Selon les services de l’État, « les mesures d’ammoniac autour du site ne font pas état d’un risque sanitaire », ce que contestent les plaignants.

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Avec l’AFP