Du 30 octobre au 1er décembre 2020 au minimum, la France entière se retrouve une nouvelle fois confinée pour enrayer la propagation du coronavirus. Si le président de la République a affirmé que « les exploitations agricoles continueront de fonctionner », certaines adaptations seront obligatoires pour rester dans les règles.

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Assurer la continuité de l’activité agricole

  • Des déplacements limités

Tous les déplacements sont interdits, sauf certaines exceptions :

- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les établissements d’enseignement supérieur pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes ;

- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées et les livraisons à domicile ;

- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;

- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants;

- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;

- Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ;

- Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ou la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Pour ces motifs, il faudra se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement.

  • Des attestations de dérogation de déplacement à présenter

L'attestation dérogatoire de déplacement est à remplir soit en format numérique en ligne ou via l’application AntiCovid, ou sur papier libre. Les non-salariés doivent s’en munir pour leurs déplacements professionnels en cochant le premier motif.

Pour les déplacements professionnels des salariés, il est possible de remplir une attestation dont la durée de validité est à déterminer par l’employeur. Elle n’est donc pas nécessairement à renouveler tous les jours. Elle concerne les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi les déplacements entre les différents lieux de travail.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement ou de non-présentation de l’attestation dérogatoire de déplacement.

  • Le maintien de certaines activités

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. Contrairement au premier confinement, les marchés alimentaires restent pour le moment ouverts. Les préfets peuvent décider d’interdire les marchés, après avis du maire, si le respect des gestes barrières ne peut être assuré.

Le ministre de l’Agriculture a relayé ce 30 octobre 2020, quelques informations sur le secteur de l'agriculture :

La vente à la ferme, les AMAP, les drive fermiers ou le click & collect est possible, là encore dans le bon respect des gestes barrières. Les clients devront se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et y cocher le motif : « déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ».

Les centres équestres et les clubs d’équitation sont fermés au public. L’activité des centres équestres se limite aux soins aux animaux. Les propriétaires de chevaux pourront s’y rendre, si le centre équestre ne peut assurer la totalité des soins, pour nourrir, assurer l’activité physique ou soigner leurs animaux.

La vente de plantes et de fleurs est interdite sur les marchés et dans les grandes surfaces. Il reste possible de retirer des plantes et fleurs chez les fleuristes en click & collect ou en livraison à domicile.

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture met à disposition une foire aux questions consacrée exclusivement à l’activité agricole.

Soutenir les entreprises

La cellule de continuité économique a été réactivée et le dispositif d’activité partielle étendu.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé le 29 octobre 2020 que les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité destiné aux entreprises et indépendants étaient assouplies, l’aide pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € par mois.

Un coup de pouce est également prévu pour le paiement des cotisations sociales. Un renforcement et un élargissement du dispositif d’exonération ayant été annoncé. Le ministère de l’Économie indique une suspension automatique des prélèvements pour tous les travailleurs indépendants, sans démarche de leur part.

Les prêts garantis par l’État peuvent être contractés jusqu’au 30 juin 2021, avec la possibilité de différer leur remboursement d'un an de plus. L’amortissement du prêt pourra quant à lui être étalé entre un et cinq ans supplémentaires.

La MSA, de son côté, propose toujours aux agriculteurs fortement impactés par la crise, une aide allant jusqu’à 1 000 euros pour qu’ils équipent leur exploitation et salariés de matériel de protection.

Des décrets précisant les modalités de mise en oeuvre de ces différenes aides devraient paraître dans les jours à venir.

Continuité de l’enseignement agricole

Le ministère de l’Agriculture a publié en ligne une foire aux questions relative à l’enseignement agricole dans le contexte Covid-19, mise à jour au gré de l’évolution de l’épidémie sur le territoire.

Pour l’instant, les apprenants (lycéens, étudiants, apprentis et stagiaires agricoles) sont accueillis par leurs établissements en respectant un nouveau protocole sanitaire édité par le ministère de l’Agriculture.

L’hébergement en internat reste possible, mais les règles de distanciation physique, l’application des gestes barrières, la limitation du brassage entre élèves et la désinfection des locaux et des matériels doivent rester de rigueur.

Les stages et formations en milieu professionnel sont autorisés à condition que la sécurité sanitaire soit garantie. Cependant, les stages à l’étranger sont soumis à l’évolution du contexte sanitaire et à la levée des restrictions.

Alessandra Gambarini et Bertille Quantinet