Alors que le manque d’eau se fait déjà sentir, après une année 2019 aussi touchée par la sécheresse, une mission parlementaire a présenté le 4 juin 2020 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, son rapport sur la « gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau ».

L’eau génère en France « convoitise et concurrence, parfois de façon intense », notamment en agriculture, souligne le rapport qui liste 25 recommandations face aux conflits qui se multiplient. La principale concerne la création, pour les agriculteurs qui s’engagent dans des pratiques agroécologiques, d’un fonds de paiement pour services environnementaux (FPSE) doté d’un milliard d’euros sur la période 2021-2025.

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Diverses sources de financement

Les auteurs du rapport proposent que ce fonds, « qui pourrait notamment contribuer au financement de plans d’alimentation territoriaux », soit financé par :

  • « l’affectation de l’intégralité du surplus des taxes affectées aux agences de l’eau, aujourd’hui reversé au budget général de l’État (mécanisme dit du « plafond mordant ») et qui s’élevait, en 2019, à 45 millions d’euros » ;
  • « une augmentation des redevances des agences de l’eau à hauteur de 200 millions d’euros par an » ;
  • « d’autres financements, provenant d’entreprises ou de collectivités ».

Gouvernance de l’eau

Vu « l’urgence de faire face aux problèmes d’eau que posent et aggraveront les changements climatiques », les députés insistent pour qu’il y ait en France une « gouvernance de l’eau identique sur tout le territoire ». Ils recommandent par exemple que les PTGE (projets de territoire) ou les PGRE (plan de gestion de la ressource) soient mis en place partout où des tensions sur la ressource en eau émergent, en les intégrant au Sage quand il existe, afin de leur donner une portée réglementaire et que ceux existants soient rendus parfaitement cohérents avec les Sage déjà adoptés. »

Gestion par bassin versant

« Les conflits se sont multipliés et durcis », a souligné le président de la mission, le député La France insoumise de la Gironde, Loic Prud’homme, lors d’une visioconférence de présentation du rapport. Il plaide pour une sortie « du modèle agricole industriel ».

« Il faut une gestion de l’eau par bassin versant et non par département afin d’éviter les cas de judiciarisation des conflits », a martelé de son côté la rapporteure, Frédérique Tuffnell, députée de la Charente-Maritime (Ecologie Démocratie Solidarité). « Sur le bassin Aquitaine, 21 projets de retenues d’eau sur 34 sont en contentieux judiciaire, et 31 sur 60 sur le bassin Loire-Bretagne, a-t-elle chiffré.

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« L’agriculture au coeur des conflits »

« L’agriculture irriguée ne représente qu’une faible part du total des prélèvements », mais elle « représente une petite moitié de la consommation nette annuelle et les trois quarts de la consommation estivale » et se retrouve « très souvent au coeur des conflits », souligne le rapport.

« Les conflits émergent où la ressource, à un instant, à un lieu et pour une quantité donnés, ne permet plus de satisfaire les différents usages, souligne la députée. Nous montrons dans notre rapport qu’à l’exception de certains usages prioritaires (santé, alimentation en eau potable, la sécurtié civile…), les usages de l’eau ne sont pas hiérarchisés par le droit et doivent être conciliés. Mais comment priorise-t-on les efforts demandés aux différents usagers et comment on objective les dérogations qui sont données, et pas à d’autres. »

Manque d’anticipation

Selon les auteurs du rapport, les conflits sont souvent générés par « un manque d’adaptation et d’anticipation de l’évolution de la ressource en eau disponible et une difficulté à réunir tous les acteurs autour de la table pour aboutir à un projet de territoire commun ». « Les conflits s’enlisent à partir du moment où ils ne sont pas partagés et expliqués », estime Frédérique Tuffnell. Autrement dit : les mesures de restriction sont souvent prises trop tardivement par rapport à la tenue du comité sécheresse.

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« Lorsqu’une tension sur la ressource apparaît, il est nécessaire d’organiser, à temps, une nouvelle répartition de l’eau qui préserve la satisfaction des besoins absolument prioritaires (protection de la santé et de l’alimentation humaines, survie des milieux naturels et sécurité incendie), souligne le rapport. La conciliation des autres usages passe alors par une répartition des indispensables restrictions qui garantisse l’égalité de tous devant l’effort collectif, en veillant aux cohérences territoriales au sein d’un même sous-bassin. » Et de recommander par exemple la coordination entre départements d’un même sous-bassin notamment pour le déclenchement des mesures de restriction.

Bien compter la ressource

« Pour bien partager la ressource et réguler les conflits, il est nécessaire de bien la compter », développe aussi Frédérique Tuffnell. Les parlementaires proposent donc aussi d’étendre le réseau piézométrique national à 2 000 points d’ici à 2024, contre 1 600 aujourd’hui.

I.E.