Dans un communiqué en date du 3 février 2017, le Modef se félicite de l’adoption à l’unanimité, en première lecture, par les députés d’une proposition de loi relative à la revalorisation des retraites agricoles.

Le texte pose le principe d’une retraite à 85 % du Smic net au 1er janvier 2018 pour une carrière complète de chef d’exploitation, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel. Mais il est peu probable que cette proposition aboutisse d’ici à la fin de la législature.

Comment financer ces revalorisations ?

Le syndicat rappelle son combat « pour une retraite minimum à 85 % du Smic brut pour les femmes et les hommes ». Par contre, il s’interroge sur le financement de cette mesure. Selon le communiqué, le Modef « avait fait une proposition afin d’élargir la base contributive aux centrales d’achat, grands groupes agroalimentaires et groupes financiers. […] Le Modef propose une cotisation sociale à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel aux industriels agroalimentaires, centrales d’achat et de distribution. Il n’y a aucune raison que seuls les agriculteurs soient taxés sur le revenu du travail et du capital, cet élargissement ne serait que justice. »

Dans la proposition votée, le financement se ferait par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières, et non pas par le biais d’un prélèvement sur les revenus financiers de la grande distribution, et des banques et assurances liées au secteur agricole comme prévu initialement.

Le Modef propose, en outre, une incitation aux cotisations retraites en proposant une déduction de 40 % de l’impôt du revenu de l’exploitant basé sur le volontariat des exploitants assujettis au réel. « Ainsi les bonnes années, les cotisations seraient autant favorisées au même titre que l’investissement matériel et inciter par là même une solution d’optimisation fiscale vertueuse pour le régime des retraites agricoles bénéfique aux exploitants familiaux », conclut le syndicat.

Aurore Cœuru