La commission des affaires sociales a adopté le 25 janvier 2017, à l’unanimité, une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles, selon un communiqué du député André Chassaigne (PCF), député du Puy-de-Dôme.

Rétablir l’équilibre financier

La première mesure de la proposition de loi vise à élever le niveau minimal de la pension agricole et à rétablir l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Elle pose le principe d’une retraite à 85 % du Smic net au 1er janvier 2018, au lieu des 75 % prévus par le droit actuel.

Sur proposition d’André Chassaigne, rapporteur de la proposition de loi, cette mesure sera financée par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Cette nouvelle recette permettra d’assurer à la fois le retour à l’équilibre du régime de la RCO, tout en garantissant les ressources nécessaires à l’atteinte de 85 % du Smic.

L’autre volet du texte est consacré à la revalorisation des pensions de retraites dans les Outre-mer au regard de leur extrême faiblesse.

La proposition de loi sera examinée le 2 février 2017 à l’Assemblée nationale.