Branle-bas de combat : les députés ont ouvert mardi 22 mai 2018 les discussions sur le projet de loi issu des États-généraux de l’alimentation (EGA). Des précisions sont attendues sur de nombreux points encore flous. Les indicateurs devant servir à la construction des prix seront-ils laissés au choix des plus puissants ? Les marques de distributeur seront-elles concernées par l’encadrement des promotions ? Qu’adviendra-t-il de la proposition visant à sortir les produits agricoles du cadre des négociations annuelles ?

« C’est au pied du mur qu’on voit le Macron »

Près de 2 400 amendements ont été déposés ces dernières semaines, selon le ministère de l’Agriculture, après les 1 874 déjà étudiés en commission, à la fin d’avril. Preuve d’une volonté partagée d’étoffer le texte. Mais dans quel sens ? Et pour quel résultat ? Le projet de loi est passé de 17 articles dans sa version initiale, à 71 après son passage en commissions. Combien faut-il en attendre encore ?

Pour Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, « on est au pied du mur : c’est cette semaine que tout se joue. » Et d’ajouter, ironique, que « c’est au pied du mur qu’on voit non pas le maçon, mais le Macron ! » Son inquiétude : que les mesures censées améliorer le revenu des paysans ne compensent pas les « charges nouvelles qui tomberont à coup sûr » avec le titre 2 du texte (usage des produits phytosanitaires, séparation de la vente et du consel, bien-être animal…).

« Comme d’autres lancent un appel à sauver les poules, je lance un appel aux députés pour sauver les agriculteurs », ajoute-t-elle, en référence aux « débats stratosphériques » qui plombent, selon elle, les discussions autour du projet de loi. La FNSEA a adressé ce jour un courrier aux députés, comme un dernier effort pour faire pencher la balance législative en sa faveur.

Procédure accélérée

De son côté, la Confédération paysanne qui dénonçait la semaine dernière un « manque d’ambition sur la transition agricole et alimentaire », appelle à manifester devant le Palais Bourbon le 23 mai « pour exiger des députés qu’ils prennent leurs responsabilités afin que ce texte ait un impact réel sur le revenu des paysans ». Dans le Jura ou dans l’Hérault, des adhérents de la Conf’ manifestaient dès aujourd’hui pour sensibiliser les députés à leur cause.

Le syndicat milite notamment pour la fixation d’un prix d’achat plancher aux producteurs et pour « la mise en place d’un arbitrage public des relations commerciales agricoles, intervenant après la médiation pour contrer les mauvaises pratiques commerciales ».

Après trois jours d’examen à l’Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat de se prononcer, lors d’un seul et unique passage. Procédure accélérée oblige, l’objectif étant d’avoir « un cadre juridique suffisamment clair pour les prochaines négociations annuelles », cet automne, indique le ministère de l’Agriculture.

Alain Cardinaux