Ce 30 juin 2022, dernier jour de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, c’est le moment du bilan. Depuis six mois, la France a pu mettre à l’ordre du jour des Conseils des ministres ses sujets prioritaires, et a tenté de les faire avancer.

Sur les dossiers agricoles, le ministère de l’Agriculture s’octroie un satisfecit : « Sur nos deux principales priorités on a atteint les objectifs voulus. On a su gérer les conséquences de la guerre en Ukraine et on a fait bouger les lignes de l’Union européenne », résume un membre du Cabinet.

La réciprocité des normes rendue « incontournable »

Malgré le contexte ukrainien, les ministres français de l’Agriculture (Julien Denormandie puis Marc Fesneau sur les trois derniers mois) sont parvenus à faire avancer le dossier de la réciprocité des normes, s’est félicité l’entourage du ministre. En ralliant les ministres des 27, la France a acté un « momentum politique », rendant la question de la réciprocité des normes incontournable.

Dans un rapport d’évaluation, la Commission européenne a indiqué « qu’il y a des marges de manœuvre en droit pour prendre en compte les attentes des consommateurs », souligne le ministère. Trois leviers pourront être actionnés au niveau européen : influencer les normes du Codex Alimentarius, promouvoir les accords bilatéraux et utiliser les mesures autonomes de l’UE avec des clauses miroirs qui seront systématisées dans les prochains accords commerciaux.

Intérêt unanime des 27 pour l’agriculture à bas carbone

La France s’était fixée comme autre priorité d’avancer sur l’agriculture à bas carbone, et a pu rallier l’ensemble des ministres européens de l’Agriculture à sa cause. Il ne manque plus que la proposition de la Commission, attendue à la fin de l’année, pour encadrer la certification bas carbone pour le stockage. Ce qui permettra d’accompagner par des financements publics et privés les actions volontaires des agriculteurs, a souligné le ministère, qui veut aussi étendre la certification à la réduction des émissions de carbone.

Les dossiers reportés et transférés aux Tchèques

Les ministres ont pris du retard sur d’autres dossiers : la directive d’utilisation durable des pesticides (SUD), la promotion des produits agricoles et la rénovation des indications géographiques.

Le recours à la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire a aussi été impulsé. La France compte maintenant sur la République tchèque, aux manettes des prochains conseils, pour s’emparer de ces dossiers.

Sophie Bergot