Elle est plutôt habituée à jouer le rôle de censeurs comptables mais la Cour des comptes veut désormais intervenir en amont dans le débat public. Elle se concentre sur les secteurs structurels. Et l’un des premiers d’entre eux, c’est l’agriculture. Elle a publié le 21 octobre 2021 sa note de synthèse sur la transition agroécologique.

La Cour des comptes replace son analyse au sein des engagements internationaux de la France qui remettent en cause le modèle agricole national en vigueur depuis les années 1960. « Le secteur agricole doit s’orienter […] vers une réduction de la consommation des ressources naturelles et s’adapter aux effets du changement climatique tout en préservant sa compétitivité et la rentabilité des exploitations », résume-t-elle.

La déception de la politique agricole commune

Plus concrètement, sa note de synthèse juge l’efficacité de la dernière politique agricole commune. La Cour des comptes estime que le verdissement n’a pas atteint ses objectifs à la fin de la période allant de 2015 à 2021. La Cour résume ainsi : « Le verdissement a permis d’afficher des sommes importantes mais a eu peu d’effets concrets. »

Pour elle, les mesures du verdissement n’étaient pas assez chiffrées, leur application était trop souple et basée sur l’historique de production. La Cour se déclare déçue à la fin par, entre autres, les surfaces en agriculture biologique ou encore la faible réduction de l’usage des produits phytosanitaires.

Pression sur le plan stratégique national

La Cour des comptes met donc la pression, à travers le plan stratégique national, pour que la prochaine politique agricole commune aille plus loin dans la transition agroécologique. La Cour demande que les écorégimes « évitent les écueils du précédent paiement vert ».

Plus précisément, elle demande de prioriser sur un petit nombre d’objectifs mesurables avec des objectifs ambitieux (prairies, SIE productives, diminution des produits phytosanitaires…). L’accès aux écorégimes doit se faire, selon elle, selon des modalités exigeantes.

> À lire aussi : Conditionnalité des aides : BCAE, à quelle sauce vous serez mangé en 2023 (15/09/2021)

Au-delà du secteur agricole

Pour atteindre ses ambitions, la Cour déborde du seul domaine agricole. Elle demande que l’ensemble des leviers d’action de l’État soit mis en cohérence, c’est-à-dire la fiscalité, la formation, la recherche, l’accès au foncier ou la gestion des risques. Ce sont des chantiers qui sont déjà ouverts par les gouvernements successifs.

Concrètement, la Cour des comptes propose de conditionner l’accès au foncier, par l’instrument des Safer, aux « projets présentant des bénéfices environnementaux ». Elle suggère aussi d’orienter les financements complémentaires hors-Pac ou des labellisations (agences de l’eau, label bas carbone) vers la rémunération de la performance environnementale.

« C’est l’ensemble des leviers et domaines d’action publique qui doivent être mobilisés pour garantir la cohérence de l’action publique et sa lisibilité pour les acteurs du monde agricole », résume la Cour des comptes en guise de programme.

Éric Young