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Quand des investisseurs court-circuitent la Safer

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 - Quand des investisseurs court-circuitent la Safer

Dans le sud de la Vienne, des agriculteurs se mobilisent contre un notaire.

Une centaine d’agriculteurs, représentant tous les syndicats, ont manifesté le 11 octobre dernier devant l’étude d’un notaire de Couhé dans le sud de la Vienne. Ils ont dit leur ras-le-bol de voir les terres leur échapper pour tomber dans l’escarcelle de sociétés qui « contournent le contrôle des structures, les autorisations d’exploiter et la Safer », selon Michel Caillé, vice-président de la FDSEA.

Inflation des prix

Depuis quelques années, un notaire s’est fait une spécialité de ces montages. L’exploitant vend ses terres à une société tout en conservant des parts dans cette société. Comme l’exploitant originel est toujours présent dans la structure, la Safer n’est pas autorisée à agir et à préempter les terres.

Une autre technique consiste à démembrer la propriété en vendant la nue-propriété d’un côté, l’usufruit de l’autre. Là encore, la Safer est dans l’impossibilité d’intervenir. « Il existe des failles dans la réglementation et certains se sont engouffrés dedans », souligne Michel Caillé. Les investisseurs y trouveraient aussi l’avantage d’une défiscalisation. Ces pratiques font monter le prix des terres de 30 à 50 %. Et les exploitants du sud de la Vienne, notamment les candidats à l’installation, n’ont pas les moyens de suivre.

La pratique s’accélère

« Il y a une accélération de pratiques qui existaient ici et là, constate Jean-Michel Clément, député de LREM. Mais elles ont pris de l’ampleur au point de devenir la règle. C’est la loi de l’offre et de la demande, mais sans le gendarme qu’est la Safer. » Il s’agit, selon lui, d’un « contournement des instruments de régulation du marché des terres agricoles ».

Le député a écrit au ministre de l’Agriculture et au garde des Sceaux pour les alerter. En effet, si ces pratiques ne sont pas interdites en tant que telles, le notaire qui les facilite, lui, en tant qu’officier ministériel, « est censé appliquer la loi dans le sens où le législateur l’a voulu ». Et la loi dit clairement que le marché des terres agricoles doit faire l’objet d’un contrôle.

Myriam Guillemaud

La Safer écartée

Dans le canton concerné par les montages sociétaires, sur 1 910 ha vendus depuis le 1er janvier 2013, 155 ha ont été préemptés par la Safer, soit 8 %. « La moyenne départementale tourne autour de 30 % », observe Alain Poublanc, directeur de la Safer de la Vienne. Il a fait appel au bon sens du notaire indélicat. Sans succès…

Le 11 octobre à Couhé, tous les syndicats (FNSEA, JA, Confédération paysanne et Coordination rurale) ont manifesté contre les pratiques qui visent à contourner le contrôle des structures, au détriment des exploitants en place et de l’installation. © E. Hersand
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Cet article est paru dans La France Agricole

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