Alors que l’atteinte d’un revenu minimum n’est plus contrôlée en fin de parcours d’installation aidée, le plan d’entreprise se doit d’être une analyse juste de la viabilité et de la vivabilité d’un projet agricole. Dans son rapport mis en ligne le 18 mars 2021, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est penché sur les moyens de renforcer la qualité et la cohérence des plans d’entreprise afin de sécuriser la sélection des dossiers éligibles aux aides à l’installation.

Impliquer les porteurs de projet

La réalisation du plan d’entreprise (PE) est obligatoire dans le parcours aidé : il permet de sélectionner les dossiers et de décider ou non de l’attribution des aides à l’installation. Ces plans sont principalement réalisés par les chambres d’agriculture ou les centres de gestion.

Les auteurs du rapport soulignent une tendance à la faible implication des porteurs de projets dans la construction du plan d’entreprise. Un degré d’implication que les DDT (M) en charge de l’instruction des demandes d’aides ne peut préjuger.

Le CGAAER suggère de confronter les candidats à l’installation avec leurs pairs, dans des réunions collectives par exemple. Les candidats peuvent aussi être audités par les comités de sélection, comme les Comités d’orientation agricole (CDOA), en amont de la sélection des projets.

D’autres éléments à prendre en compte

Le temps de travail, les relations humaines entre associés ou la gestion des aléas ne sont la plupart du temps pas abordés lors de la construction du plan d’entreprise. Le CGAAER estime que ces approches doivent y être traitées.

L’instruction reste souvent sur des volets réglementaires plutôt qu’économiques, souligne le rapport. Le plan d’entreprise qui consiste en un document Cerfa peut se révéler insuffisant pour formuler un avis lors de la pré-instruction et de l’instruction du dossier, et peut justifier une demande d’étude économique plus détaillée.

C’est notamment le cas des projets dits atypiques, pour lesquels les références technico-économiques n’existent pas encore sur le territoire. Le CGAAER propose de constituer et de diffuser des référentiels au fur et à mesure de l’émergence de ces nouveaux projets aux échelles régionales et départementales.

Alessandra Gambarini