La crise sanitaire aura révélé l’importance de notre souveraineté alimentaire. C’est ainsi que s’inscrit dans le plan de relance, le développement de projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable. Le gouvernement prévoit une mesure réservée au soutien aux plans alimentaires territoriaux (PAT) pour un montant de 80 millions d’euros.

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Permettre l’émergence de nouveaux PAT

Une enveloppe de 7,5 millions d’euros vient d’ores et déjà d’être débloquée pour permettre l’émergence de nouveaux PAT et développer des projets existants répondant notamment aux enjeux du programme national pour l’alimentation (PNA) « dans les domaines de la justice sociale, l’éducation alimentaire [et] les objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective ». Le dépôt des demandes se fera en deux temps.

Un premier volet d’appel à projets est ouvert depuis le 1er décembre jusqu’au 15 janvier 2021. Pour être éligible, les projets devront répondre aux « enjeux d’ancrage territorial de l’alimentation, de résilience alimentaire et de santé », indique le ministère de l’Agriculture, et revêtir une dimension économique, environnementale et sociale à l’échelle régionale ou infrarégionale pour une durée maximale de 36 mois.

Développer des projets autour de l’alimentation

Un deuxième volet de l’appel à projets s’ouvrira du 1er mars au 15 avril 2021. Il concernera le développement de projets répondant aux enjeux du programme national pour l’alimentation (PNA). Ces projets innovants ou s’appuyant sur des dispositifs déjà mis en place devront répondre à une ou plusieurs orientations du PNA :

  • La justice sociale ;
  • L’éducation à l’alimentation ;
  • L’atteinte des objectifs fixés par la loi EGAlim pour la restauration collective ;
  • L’accompagnement du dispositif de PAT, tels que le déploiement de nouveaux outils pour développer des liens interterritoriaux, d’animation ou d’évaluation.

Ces projets devront relever du niveau régional, interrégional ou national pour une durée maximale de 24 mois.

Une procédure en ligne

Ces appels à projets s’adressent aux organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation, aux entreprises à but lucratif ou aux personnes morales de droit public ou privé habilitées au titre de l’aide alimentaire. La subvention pourra couvrir les dépenses directes et indirectes ainsi que les investissements matériels.

Le projet ne pourra pas être financé à plus de 70 % par la subvention demandée. La limite de subvention est de 100 000 € par projet pour le volet 1 et de 70 000 € pour le volet 2. Les candidatures sont faites par voie électronique sur le site Mesdemarches.fr.

Alessandra Gambarini