Les sénateurs ont donc adopté en deuxième lecture et sans modification, la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles. Cette unanimité en séance publique permet l’adoption définitive du texte. Celui-ci relève le minimum de pension de retraite agricole de 75 à 85 % du Smic net, soit 1 025 euros par mois (pour une carrière complète de chef d’exploitation).

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Un texte à la portée réduite

Pour ne pas compromettre l’application du texte, les sénateurs n’ont déposé aucun amendement. Ils ont donc voté un texte considéré par beaucoup d’élus comme une première étape. La sénatrice communiste de la Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi, l’a qualifié de « moins percutant que la proposition de loi d’origine » présentée par le député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, estimant sa « portée réduite par la majorité présidentielle » et laissant « un goût amer aux retraités ».

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Les sénateurs de l’opposition ont regretté l’introduction d’une mesure « d’écrêtement ». Celle-ci implique qu’un assuré ayant cotisé à différents régimes ne pourra percevoir le complément de retraite s’il dépasse 85 % du Smic, toute pension cumulée.

Application de la mesure pour tous

Autre point de désaccord : le décalage d’un an de l’entrée en vigueur de la mesure, la reportant au 1er janvier 2022 « au plus tard ». Refusant de trahir « les attentes des agriculteurs avec de fausses promesses », le secrétaire d’État aux Retraites, Laurent Pietraszewski, a justifié ce décalage compte tenu de la complexité technique de la mise en œuvre de la mesure.

Mais il a assuré que, si cette entrée en vigueur était possible dès 2021, elle se ferait pour les futurs, mais aussi les actuels retraités : « Il n’y a pas de débat sur la volonté du législateur. Cette volonté a été entendue par le gouvernement de manière à ce que ce soit fait pour ceux qui ont liquidé et ceux qui liquideront. »

Le ministre a été interpellé à de nombreuses reprises sur le sort des anciennes agricultrices, parmi les plus faibles pensions du pays, oubliées du texte : « Les femmes sont les grandes oubliées. C’était des femmes qu’on ne voyait pas, des invisibles », a souligné avec force Monique Lubin, sénatrice socialiste des Landes.

Les deux rapporteurs, Cathy Apourceau Poly (Communiste républicain citoyen et écologiste – Pas-de-Calais) et René-Paul Savary(Les Républicains – Marne), ont regretté que le financement n’ait pas été précisé. Ils ont répété qu’ils seront vigilants au moment des discussions du projet de loi de finances.

Aurore Cœuru