La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, votée en décembre dernier, prévoit une modernisation du régime des pensions d’invalidité. Un décret en date du 19 mai 2020 instaure les nouvelles règles qui s’appliquent pour les non-salariés agricoles, pour les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2020.

Fin du calcul forfaitaire

Le texte prévoit de mettre un terme au caractère forfaitaire des pensions d’invalidité des chefs d’exploitation. Le but est de calculer dorénavant leur pension sur la base des revenus professionnels antérieurement perçus. Une revalorisation des montants minimaux de pensions est également mise en place. Ces derniers s’appliqueront notamment aux titulaires d’une pension d’invalidité liquidée avant le 1er janvier 2020.

Relèvement du taux de cotisation

Dernier élément prévu par le décret : un relèvement progressif, à compter de 2020, de 0,1 point par an sur trois ans du taux de la cotisation invalidité des non-salariés agricoles en vue de financer les dépenses liées aux nouvelles modalités de calcul des pensions d’invalidité.

B. Quantinet