« Suspecte et dangereuse » : ce sont les termes utilisés par la Coordination rurale pour qualifier les questions posées par des eurodéputés au Conseil européen en mars 2021. Dans une communication du 12 avril 2021, le syndicat craint que se dessine au niveau européen une atteinte à la propriété privée des terres.

Une remise en cause droit de propriété ?

Le Conseil européen n’a pour l’instant pas encore livré sa réponse aux deux questions posées (O-000023/2021 et O-000024/2021). Leur échéance est fixée au 23 juin 2021. Tout en reconnaissant le rôle de production alimentaire des sols, les élus ont interrogé le Conseil sur l’opportunité de les considérer comme « un bien commun » et d’assurer leur protection grâce à un cadre législatif au niveau européen. L’enjeu pour les élus étant d’assurer une protection efficace « pour lutter contre la dégradation et l’érosion des terres, tout en préservant, protégeant et améliorant la qualité de l’environnement, la santé humaine et les ressources naturelles ».

« Faut-il y voir une volonté de remettre en cause la propriété ? », s’interroge de son côté la Coordination rurale. « Considérer le sol comme un bien serait dramatique et dangereux : chaque utilisateur du bien commun aura à cœur d’en extraire le maximum, comme quand on exploite une carrière », ajoute le syndicat. Il a annoncé avoir interpellé les eurodéputés français pour enquêter sur le réel fondement des deux questions de leurs collègues.

Des prix rémunérateurs, d’abord

Cette question de considérer les sols comme un bien commun n’agite pas seulement les débats au niveau européen. En France, des voix se sont déjà élevées pour qualifier le foncier comme « patrimoine ou bien commun de la nation ».

Plutôt qu’un cadre juridique au niveau européen, la Coordination rurale considère de son côté que la protection des sols « commence par des prix rémunérateurs assurant un revenu durable aux agriculteurs et permettant la transmission de leur exploitation ». « Les sols agricoles ont une vocation nourricière et sont aussi le support de travail des agriculteurs, qui le traitent déjà avec respect, pour la simple raison que dégrader son sol, c’est dégrader son revenu ! », souligne le syndicat.

Alexis Marcotte