Les petits agriculteurs, en France, touchent peu d’aides Pac, mais sont soumis aux mêmes règles et contrôles que les autres. Et si la future Pac leur proposait un programme sur mesure, comme le permet le cadre réglementaire européen ? C’est sur cette proposition que travaille une équipe de chercheurs de l’Inrae. À travers une enquête en ligne, cette équipe souhaite recueillir l’avis des agriculteurs potentiellement concernés.

Simplification administrative

Alors que la Pac le permet depuis 2014, la France n’a jusqu’alors pas souhaité ouvrir de programme spécifique aux petits agriculteurs, comme l’ont fait d’autres États : Italie, Allemagne, Portugal et de nombreux pays de l’Est. Ce programme remplace les aides directes du premier pilier (couplées et découplées) par une somme forfaitaire (le cumul avec des aides du second pilier reste possible). Les démarches administratives sont réduites au minimum pour les agriculteurs et pour les services instructeurs, puisque les petites fermes bénéficiant du programme sont exemptées du contrôle de la conditionnalité ou du verdissement.

Montant forfaitaire

« Pour la future Pac, ce programme sera a priori reproposé aux États membres et dans le cadre du nouveau modèle de gouvernance, des marges de manœuvre seront données aux États membres, indique Pauline Lecole, co-animatrice de la cellule de veille sur la Pac à Montpellier Supagro. Notre objectif est de voir quel type de programme nous pourrions proposer à destination des petits exploitants français. » La réflexion porte sur un montant d’aide forfaitaire, qui pourrait être modulé en fonction d’un critère environnemental et d’un critère d’emploi.

Donnez votre avis

L’enquête vise à étudier les préférences des agriculteurs qui pourraient être intéressés par ce dispositif : ceux qui touchent un montant d’aides directes du premier pilier entre 0 et 15 000 €, toutes productions confondues et dans toute la France. Totalement anonyme, elle est accessible en ligne. Les résultats seront partagés en septembre 2020.

B. Lafeuille