« Les États membres souhaitent un niveau d’ambition accru pour l’environnement et le climat, ils ne souhaitent pas que cela soit mis de côté », s’est félicité Phil Hogan à l’issue du tour de table des ministres de l’agriculture européens. La discussion consacrée à l’architecture verte de la future Pac a pourtant révélé quelques dissonances entre les délégations.
La France pose deux conditions
La France soutient globalement la proposition de la Commission, se disant favorable à la fois à la conditionnalité renforcée et à l’ecoscheme (mesures écologiques volontaires et annuelles rémunérées sur le premier pilier), mais Didier Guillaume a posé deux conditions : « La première, impérative, est que [le] budget soit maintenu. La seconde est que cette transition concerne toutes les agricultures européennes. »
C’est-à-dire que tous les agriculteurs européens « respectent un socle d’exigences commun ». Pour la même raison, la France demande qu’un minimum de dépenses en faveur de l’environnement soit imposé à tous les États membres sur le premier et le second pilier.
Les adeptes de la flexibilité
Mais certaines délégations, notamment les Pays-Bas, l’Allemagne et le Danemark, réclament de la flexibilité, comme la possibilité de ne pas affecter de budget à l’ecoscheme. Certains points de la conditionnalité font aussi débat, ainsi que la possibilité d’exonérer les petits agriculteurs de certaines obligations.
Les États membres sont d’accord pour affecter 30 % du second pilier à des dépenses pour l’environnement, mais la question d’intégrer ou non l’ICHN à ces dépenses, comme le demande la France, fait débat.
