C’est en interpellant directement le ministre de l’Agriculture, au sujet des « fake news propagées notamment par l’administration centrale », qu’Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a ouvert le séminaire consacré à la Pac qui se déroulait ce jeudi 13 décembre 2018 dans son fief. Ambiance…

Des embauches pour instruire les dossiers

1,52 milliard par anDepuis 2014, les Régions assurent la gestion de 95 % des fonds du second pilier de la Pac, soit 1,52 milliard par an. S’y ajoutent plus de 530 millions de budget propre alloué à l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Un séminaire organisé par les Régions de France pour tenter de convaincre qu’elles « gèrent correctement [les fonds européens alloués au développement rural, le second pilier de la Pac,, NDLR], avec compétences, bien que l’on nous ait retiré les moyens et que nous ayons dû les recruter », a enchaîné l’élu. Depuis le début de la programmation 2014-2020, les Régions indiquent avoir embauché sur leurs fonds propres 400 collaborateurs pour réaliser l’instruction des dossiers que l’État voulait initialement conserver…

Une meilleure écoute à Bruxelles qu’à Paris

Le ministère en a encore pris pour son grade lorsqu’Hervé Morin, président des régions de France, a entrepris de redorer l’image de la Commission européenne, qui ne serait « pas le monstre froid, éloigné » que l’on imagine, au détriment de l’administration française. « J’ai pu constater souvent plus d’écoute et de bienveillance chez les fonctionnaires européens, que dans la technocratie parisienne que je connais bien, a-t-il déclaré. On a moins de leçons et on a plus matière à discuter car les fonctionnaires de la Commission sont souvent issus de pays plus décentralisés que la France. » La « qualité du dialogue » établi entre les Régions et la Commission a d’ailleurs été confirmée dans l’après-midi par le directeur général de la DG Agri, Jerzy Plewa, qui a affirmé son souhait de « continuer ce dialogue ».

Il est évident que les fonctionnaires à Paris veulent garder la gestion du Feader car cela permet de gonfler les budgets : nous ne l’accepterons pas !Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le rôle revendiqué par les Régions ne se limite pas à la gestion d’une partie des fonds Pac, comme en témoigne le livre blanc publié à l’occasion du séminaire. Si elles réclament l’entière gestion du second pilier de la Pac, c’est-à-dire le pilotage politique, l’instruction et le paiement des aides, les Régions veulent aussi être associées pleinement à la construction de la future politique agricole. Elles proposent de créer un comité État-Régions qui se réunirait régulièrement sur les problématiques agricoles, et copiloterait les réunions politiques avec les organisations professionnelles.

Mieux prendre en compte l’emploi agricole

Soucieuses de maintenir de l’emploi et de l’activité dans les territoires, leurs propositions pour la Pac 2020 vont plus loin que la position nationale en matière de redistribution des aides. Elles souhaitent également que certaines aides couplées puissent être différenciées selon les territoires, sans pour autant être gérées par les Régions.

Enfin, à la place ou en complément des MAEC, les Régions proposent de mettre en place des contrats de transition territoriaux, individuels ou collectifs, pour mobiliser les différents outils (aides surfaciques, aides au conseil ou aux investissements) en vue d’atteindre un objectif défini à l’issue d’un diagnostic.

Davantage de marges de manœuvres

Mais leur livre blanc ne traite pas que de la Pac. Expérimentation et valorisation de démarches innovantes, accompagnement des filières, éducation à l’alimentation, développement de la bioéconomie, promotion des produits de qualité…

Dans tous ces domaines, liés à d’autres compétences qui leur sont déléguées (développement économique, aménagement du territoire, gestion des lycées…), les Régions réclament davantage de marge de manœuvre. Afin, disent-elles, d’inscrire leur action dans un projet global cohérent, ce qu’Hervé Morin appelle « faire système ».

Pas d’arbitrage immédiat

Alors que le président des Régions de France évoquait un « casus belli » en cas de recentralisation de la Pac, le ministre de l’Agriculture est resté évasif. « L’arbitrage sera fait au plus haut niveau de l’État », a évacué Didier Guillaume, affirmant seulement sa conviction que « les Régions, sont fortes, elles pèsent et doivent être confortées ».

Le ministre a préféré insister sur le rôle « fédérateur » des Régions, au service d’une agriculture française performante, et a évoqué le combat à mener « ensemble » pour le budget de la Pac. « Car si demain elles veulent récupérer des compétences, autant que les montants alloués à ces compétences soient les plus élevés possible… »

Bérengère Lafeuille