« Un recours a été enregistré lundi par le tribunal administratif de Nantes, au nom de la Confédération paysanne, au motif que le schéma de cohérence territorial (Scot) de Nantes Saint-Nazaire ne protège pas assez précisément les espaces agricoles », a indiqué à l’AFP Sébastien Le Briéro, l’avocat du syndicat.

Un Scot contesté

Le Scot de Nantes Saint-Nazaire, adopté le 19 décembre 2016, a été présenté comme la réponse aux observations de la Commission européenne, dans le cadre d’une procédure d’infraction intentée en 2014 contre la France au sujet du projet d’aéroport. Ce document fixe jusqu’en 2030 les choix d’aménagement de cette zone de 1 894 km² en intégrant les projets de l’État et les projets locaux.

Selon Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne de la Loire-Atlantique, la commission départementale chargée de lutter contre l’artificialisation des terres agricoles avait émis un avis défavorable sur le Scot. « Le Scot a certes pour objectif de consommer moins d’espaces agricoles mais la volonté politique est traduite de manière imprécise, sans qu’un zonage précis n’ait été établi comme point de départ », explique-t-il.

L’impact foncier de l’aéroport mal identifié

La Confédération paysanne considère par ailleurs que le document d’urbanisme adopté en décembre « n’identifie pas clairement l’impact foncier des projets d’infrastructures publiques qui accompagneront le nouvel aéroport ». « Le Scot adopté s’accompagne d’une synthèse environnementale de l’État qui énumère les différents projets publics connexes à l’aéroport mais il n’y a rien sur les conséquences en matière de consommation d’espaces agricoles », souligne Sébastien Le Briéro.

La coordination juridique des opposants à l’aéroport, dont les deux associations Acipa et Cédpa, a également déposé un recours contre le Scot. Ils estiment aussi que le Scot ne permet pas de répondre aux inquiétudes soulevées par la Commission européenne concernant l’impact environnemental du futur aéroport.

AFP