À son tour de parole, lors du conseil informel des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne en visioconférence le 25 janvier 2021, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a encouragé la présidence portugaise à soutenir « la position d’équilibre adoptée par le Conseil » en octobre, laquelle regroupe la majorité des priorités françaises. Car chaque point devra être discuté par le Conseil avec le Parlement et la Commission, jusqu’à l’obtention d’un compromis espéré au printemps, à la fin d’avril.

> À lire aussi : Les ministres de l’Agriculture trouvent un accord sur la future Pac (21/10/2020)

Pour un cadre commun mais de la flexibilité

Pour le ministre de l’Agriculture français, chaque État doit garder la possibilité d’ajuster les budgets sur la période (2023-2027) en fonction des besoins : « Il faut maintenir les flexibilités de planification et de suivi des montants unitaires. Sinon le risque est que les États membres soient moins ambitieux par crainte de sous-utiliser les fonds », a alerté Julien Denormandie. Ainsi, si par exemple les fonds prévus pour les écorégimes n’étaient pas entièrement consommés, il faudrait pouvoir les redistribuer, sans les perdre.

Droit à l’erreur

Sur le chapitre de la simplification, le ministre s’est dit « très attaché à la reconnaissance du droit à l’erreur dans le règlement : une erreur de déclaration commise de bonne foi par un bénéficiaire ne doit pas entraîner de sanction disproportionnée », a-t-il insisté.

Enfin sur la future conditionnalité des aides, il a demandé que la diversité des cultures soit une pratique retenue, au même titre que la rotation des cultures (BCAE 8).

Les trilogues sur les plans stratégiques nationaux se poursuivent

Les trilogues en comité restreint se succèdent depuis le début de novembre, entre les rapporteurs du Conseil, du Parlement et de la Commission. Jusqu’à présent, les sujets les plus consensuels et les plus techniques ont été abordés. Les points les plus politiques seront abordés à la fin, comme l’épineux sujet du budget à allouer aux écorégimes (le Conseil veut 20 % du premier pilier, le Parlement 30 %).

La présidence portugaise du Conseil s’est engagée à davantage de transparence sur les résultats des négociations à l’issue des différents trilogues.

Compte rendu du quatrième trilogue

Preuve de cette transparence, le Conseil a mis en ligne un récapitulatif des négociations à l’issue du quatrième trilogue sur les plans stratégiques, qui s’est tenu le 22 janvier. Ce document « quatre colonnes » présente dans un tableau la position des trois instances (Commission, Parlement et Conseil) et le compromis trouvé le cas échéant pour chaque article du règlement européen.

Pour l’élaboration des plans stratégiques nationaux (PSN), les négociations concernent le choix des indicateurs de performances à suivre, les règles pour planifier les budgets et la réallocations des ressources non consommées.

Sophie Bergot