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Une charte, en attendant la loi

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Négociations commerciales
 - Une charte, en attendant la loi
Photo de famille de l’ensemble des signataires de la charte d’engagement. Tous les acteurs étaient représentés. © A. Cardinaux

Les acteurs de la chaîne agroalimentaire ont signé une charte le 14 novembre 2017 afin que « l’esprit des États-généraux de l’alimentation » soit respecté lors des négociations commerciales pour 2018.

Après le bouillonnement médiatique autour du premier chantier des États-généraux de l’alimentation, il fallait un acte politique. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, l’a posé ce mardi 14 novembre avec la signature d’une charte d’engagement à l’intitulé aussi long qu’ambitieux : « Pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises. »

Il faut reconnaître au ministre d’avoir su réunir l’ensemble des maillons de la chaîne, de la production à la distribution, en passant par la transformation. Même le trublion Leclerc, qui préfère habituellement faire cavalier seul, était présent, le Breton allant jusqu’à saluer l’efficacité du Normand Travert…

« Esprit, es-tu là ? »

« Le Normand est diplomate, il est aussi pugnace », a souligné, quelques minutes avant lui, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA. Car malgré le consensus apparent lors des États-généraux, la rédaction de cette charte n’a pas été aussi facile que prévu. Il a fallu une trentaine de versions différentes et négocier jusqu’à la dernière heure pour parvenir au document final.

Il en ressort des prescriptions très générales : « veiller à la loyauté des relations », « respecter strictement le cadre législatif et réglementaire en vigueur et à venir », « promouvoir une contractualisation des prix à partir de l’amont »…

Les distributeurs s’engagent notamment à « mettre en place des partenariats durables et équitables avec [leurs] fournisseurs » et à « assurer également dans le cadre de la montée en gamme de l’offre alimentaire, un juste retour aux acteurs de la filière et la pratique de prix responsables à l’égard du consommateur ». Il leur est par ailleurs demandé, avec les industriels, d’assurer « un juste retour aux acteurs de la production des engagements pris dans le cadre de la présente charte dans un esprit de transparence ».

Difficile d’aller plus loin sans tomber sous les fourches du droit de la concurrence, l’objectif étant avant tout de garantir le respect de « l’esprit des États-généraux de l’alimentation » lors des discussions tarifaires. « Esprit es-tu là ? J’espère qu’il ira jusque dans les box de négociations dès ce soir », ironise Christiane Lambert.

Un premier pas

Les autres syndicats agricoles (Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale et Confédération paysanne) se sont succédé au micro pour saluer cette signature officielle, rappelant qu’ils la considéraient tous comme « un premier pas » vers la loi promise par le gouvernement.

Et le patron de Lidl France, Michel Biero, d’affirmer avec eux que « cette charte, si elle n’est pas suivie d’un cadre légal, ne servira pas à grand-chose ».

« Les esprits chagrins diront que c’est encore trop peu, mais à défaut d’être juridiquement opposable, ce document engage politiquement et moralement », tient à rappeler Stéphane Travert. L’acte politique étant posé, il s’agit de bâtir autour de ces bonnes intentions. Le ministre confirme que le projet de loi annoncé pour 2018 reprendrait les points évoqués par le président de la République lors du discours de Rungis, le 11 octobre : contractualisation, médiation et arbitrage, seuil de revente à perte et promotions…

Dernier intervenant, Serge Papin, P.-D.G. de Système U, a par ailleurs glissé qu’il serait intéressant de se tourner vers des négociations pluriannuelles.

Et comme Stéphane Travert a souligné la participation de tous les acteurs de la chaîne en citant Lamartine – « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé » – le patron vendéen conclut l’après-midi avec les mots du même poète : « Le réel est étroit, le possible est immense. »

Au-delà de l’enthousiasme général et au vu des difficultés pour mettre tout le monde d’accord sur une simple charte, les discussions parlementaires à venir autour de la future loi s’annoncent d’ores et déjà houleuses. À moins que le recours aux ordonnances y coupe court.

Alain Cardinaux

Signataires et acteurs des filières réagissent

La FNSEA se félicite d’avoir « joué un rôle central dans l’aboutissement de cette charte ». Elle assure avoir « réussi à convaincre Michel-Édouard Leclerc, le plus réticent des opérateurs mais le premier en parts de marché, à signer ». Elle estime aussi que les plans de filières pilotés par les interprofessions sont une étape importante pour les agriculteurs. Elle prévient néanmoins qu’elle restera attentive à la nature des négociations et au respect de la charte d’engagement. Et assure que les agriculteurs aussi prendront leurs responsabilités, en renforçant par exemple l’organisation économique des producteurs, en se regroupant au sein d’organisations de producteurs (OP) et d’associations d’OP et en s’impliquant dans les interprofessions.

La Coordination rurale a elle aussi signé la charte d’engagement. « Il n’y a aucune raison de ne pas signer cette charte qui va dans le bon sens, souligne Bernard Lannes, son président. En plus d’engagements forts de la part de l’aval de la filière, elle consigne l’objectif de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le biais de prix justes. » Le syndicat attend maintenant les mesures législatives qui permettront « à cette charte d’être efficiente et espère qu’il n’y aura pas d’entrave de la part des autres partenaires ».

La Confédération paysanne considère la charte comme « la première pierre d’une fondation solide que devra constituer la loi sur un revenu pour les paysans. » Elle attend toutefois des actes tant de la part du gouvernement que des opérateurs économiques, et souhaite une véritable reconnaissance du métier de paysan. « Redonner du sens et de la valeur au métier de paysan manque encore cruellement dans les ateliers du second chantier, notamment l’atelier 13 sur l’attractivité du métier qui préfère parler de technologies plutôt que de savoir-faire paysan. Nous déplorons cette vision technocratique, segmentée et industrielle qui doit être remplacée par une vision humaine, systémique, territoriale et reliée au vivant. »

Sceller les engagements

Coop de France ne cache ses doutes sur la véritable portée économique de la charte. « Les “bonnes intentions”, seules, ne peuvent transformer des années de relations déséquilibrées en matière de négociations commerciales », estime-t-elle, demandant au gouvernement d’aller plus loin pour relancer la création de valeur au profit des agriculteurs. Convaincue qu’il faudrait agir sur deux leviers, l’un législatif et réglementaire, l’autre comportemental, elle estime que la charte n’active que le dernier. « Nous serons extrêmement vigilants sur la façon dont seront abordées les négociations commerciales en 2018 et sur les mesures qui seront proposées par le gouvernement dans le cadre législatif », assure Michel Prugue, le président de Coop de France.

Les chambres d’agriculture s’engagent à poursuivre leur implication dans le second chantier des États-généraux de l’alimentation. Elles rappellent qu’elles contribuent notamment aux contrats de filière qui sont en cours d’élaboration par les interprofessions. « Cette charte doit avoir valeur d’engagement pour tous les acteurs impliqués dans les négociations commerciales en cours, rappelle l’APCA. Ces négociations seront un véritable test de confiance sur les engagements pris par chacun des signataires. La loi devra ensuite sceller ces engagements. »

De son côté, l’Ania, l’Association nationale des industries alimentaires, salue « la signature historique d’une charte d’engagement. Dans l’attente de mesures législatives annoncées par le président de la République pour 2018, cette charte pose le socle de nouvelles relations saines et apaisées entre tous les acteurs de la filière. Alors que la guerre des prix détruit de la valeur dans l’ensemble de la filière depuis près de cinq ans, la signature de cette charte doit permettre pour la première fois aux agriculteurs, industriels et distributeurs de dialoguer dans un cadre juste et respectueux où chacun pourra vivre correctement et dignement de son travail. »

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