Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre des contrôles renforcés que la DGCCRF met en place chaque année au cours des négociations commerciales, qui ont débuté en octobre et qui s’achèvent officiellement jeudi, précise-t-elle.

Le distributeur s’étonne

« On s’étonnera d’une telle procédure, alors même que les négociations sont en cours et pour l’heure, non abouties », affirme pour sa part Leclerc dans un communiqué, rappelant que « les années précédentes, Bercy attendait la signature des contrats avant d’exercer ses contrôles ».

Pour le distributeur, ces perquisitions sont dues au fait que la « période est aux annonces politiques ».

Mardi, dans un entretien à France Info, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a fustigé « la grande distribution (qui) ne respecte pas les engagements qu’elle a pris ».

Ce jeudi sur les chaînes Public Sénat et TV5 Monde, Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie, affirme ce jeudi que « des éléments » prouveraient que le géant de la distribution Leclerc ne respecterait pas les règles en matière de négociations commerciales.

« Nous les justifions [les perquisitions, NDLR] par des éléments que nous avons recueillis et qui montrent qu’il pourrait […] y avoir de la part de ce grand distributeur le non-respect des règles commerciales qui s’appliquent à tous sans exception », assure le ministre de l’Économie.

« Ensuite, tous ces procès-verbaux seront transmis à la justice et c’est la justice qui tranchera, et on verra qui de la grande distribution ou de l’État a raison en la matière, poursuit-il. Il y a des distributeurs qui ne jouent pas le jeu », poursuit-il, ajoutant qu’il ne « tolérerai(t) aucune fraude, aucun contournement, aucune entente entre les uns et les autres ».

Une charte malmenée

Le secrétaire d’État faisait allusion à la charte signée le 14 novembre, qui engage ses signataires à mettre en place « un prix juste », favorisant les intérêts des agriculteurs. « Ce ne sont pas les hypermarchés qui font la loi en France, c’est le gouvernement », a-t-il souligné.

Au début de février, les ministres de l’Économie et de l’Agriculture, Bruno Le Maire et Stéphane Travert, avaient déjà appelé distributeurs et industriels à « respecter les règles » de ces négociations, sous peine de sanctions.

La semaine dernière, la secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann précisait que la DGCCRF a réalisé 187 contrôles depuis le début de l’année. À cela plusieurs raisons : « des pratiques qui pourraient sembler abusives, des menaces de déréférencement, une vigilance sur les centrales internationales, et une vigilance sur les problèmes de logistique qui peuvent amener à pénaliser les fournisseurs ».

Contrôles renforcés

Avocat au sein du cabinet Fidal, Hervé Lecaillon a confirmé mardi que les « contrôles de la DGCCRF s’étaient clairement intensifiés cette année ». « Leurs inspecteurs, mieux formés, ont davantage de moyens pour leurs contrôles et pour identifier les abus », a-t-il précisé.

Pour les centres E. Leclerc, ces perquisitions ne seraient pas seulement des contrôles de routine, mais la conséquence de signalements de « plusieurs grandes multinationales. L’Administration veut s’assurer que E. Leclerc ne pourra pas contourner cette obligation de hausse [du seuil de revente à perte, que doit mettre en place la future loi sur l’alimentation, NDLR] en achetant à ces multinationales via une entité européenne ».

À la fin de janvier, Michel-Edouard Leclerc a contesté vouloir contourner la loi française en délocalisant ses négociations commerciales via sa centrale d’achats Eurelec en Belgique, après la révélation d’une note de la DGCCRF en ce sens.

AFP