Les députés de la commission des affaires économiques proposent de mettre en place une conférence annuelle sur les prix rassemblant producteurs, fournisseurs et distributeurs sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Cette disposition était déjà prévue dans la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2̀.

« Parer la crise alimentaire et agricole »

Ce texte émane d’une proposition de loi portée par les députés de La France insoumise, visant « à parer à la crise alimentaire et agricole », et examinée devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 27 mai 2020.

Les députés de LREM, Jean-Baptiste Moreau et Sophie Beaudouin-Hubiere, ont amendé l’article initialement présenté en proposant d’associer à la conférence annuelle le médiateur des relations commerciales agricoles tout en balayant les propositions de prix plancher d’achat des députés de La France insoumise.

La conférence permettrait, selon le texte, de dresser « un état des lieux de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires et de l’évolution des prix » en tenant en compte des coûts de production et de leur évolution pour l’année à venir.

Renforcer le poids des organisations de producteurs

Un amendement proposé par les députés de LREM prévoit aussi de renforcer le poids des organisations de producteurs (OP). L’allocation de subventions et d’aides Pac serait conditionnée au fait que les OP « respectent une rémunération minimale des producteurs selon les indicateurs de coûts de production ». Un autre amemdement prévoit que la contractualisation sur la base des indicateurs de prix soit rendue obligatoire.

Favoriser les produits français

« Pour faire face à l’urgence sociale provoquée par l’épidémie de Covid-19 » l’article 1 propose la mise en place un dispositif de chèque alimentaire permettant à tout ménage, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain plafond, de faire face à leurs dépenses d’alimentation.

Les députés Moreau, Beaudouin-Hubiere et Gueriniet ont proposé par amendement que la mise en oeuvre de ce point (publics concernés, montant…) soit définie par décret « afin de faciliter les concertations avec l’ensemble des parties prenantes ».

Un autre article demande la réalisation d’un rapport qui présenterait des solutions pour adapter la réglementation en vigueur concernant les appels d’offres dans la restauration collective afin de favoriser les denrées alimentaires françaises ou locales. Ce qui est très compliqué actuellement.

Le texte ainsi amendé sera discuté en séance publique devant l’Assemblée nationale, le 4 juin prochain.

Marie Salset