« Plus de transparence dans les négociations commerciales et plus de fermeté sur les pratiques trompeuses liées à l’origine des denrées alimentaires » ! Ce sont les deux demandes formulées par la FNSEA et JA après les premiers ajustements opérés par les sénateurs sur la loi Egalim 2. En commission des affaires économiques le 15 septembre 2021, les sénateurs ont voté une quarantaine d’amendements pour modifier la version des députés de cette loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs ».

Détricotage des sénateurs

JA et la FNSEA « rappellent la nécessité absolue de rétablir le dispositif d’encadrement de l’utilisation du drapeau français ou de tout autre symbole représentatif de la France », supprimée en commission par les sénateurs. Les deux syndicats appellent également « à revenir sur la philosophie de base du texte qui vise à développer le maximum d’outil au service de la transparence dans les négociations commerciales ».

Ils souhaitent que soit réintégré, à l’article 2, « la mise en place d’une option de transparence totale » pour l’industriel, « matière agricole par matière agricole », que les sénateurs ont aussi supprimée, argumentant que « le dévoilement des marges par l’industriel ne pourra que conduire à une accentuation » de la dynamique de destruction de la valeur dans la filière.

Aller vite

A la veille du début des négociations commerciales, les deux syndicats exhortent les sénateurs à « permettre une validation rapide de la proposition de loi en commission mixte paritaire », afin qu’elle puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.

La proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sera examinée en séance plénière au Sénat les 21 et 22 septembre prochain.

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Marie Salset