Sur l’année civile 2016, la médiation de la MSA a traité 441 demandes, contre 426 pour l’exercice précédent, provenant à 83 % d’assurés. Sur les 441 saisines, 4 dossiers sur 10 ont donné lieu de la part du médiateur à des conseils sur les démarches à suivre pour sortir de difficultés de procédure ou de problèmes de gestion.

20 % des dossiers étaient recevables, mais le médiateur a estimé que la décision initialement prise était justifiée et ne nécessitait donc pas une révision. Viennent ensuite, à égalité à 20 %, les dossiers pour lesquels une saisine préalable de la CRA (commission de recours amiable) était nécessaire. Les dossiers hors compétence représentent 16 % des saisines.

4 % des dossiers ont donné lieu à une recommandation

Seuls 4 % des dossiers ont donné lieu à une proposition de réexamen dans un sens favorable à l’assuré par le médiateur. Ils donnent lieu dans la plupart des cas à une validation de la proposition par la caisse et par la tutelle. Ces chiffres proviennent du rapport de 2016 du médiateur de la MSA rendu public ce 22 juin 2017.

Le rapport fait également un bilan des 17 années écoulées depuis la création en 2000 de la médiation nationale. Celle-ci est jugée utile par la grande majorité des caisses, notamment pour dénouer des dossiers difficiles ou pour faire des propositions de modifications réglementaires. Il ressort aussi que l’information aux assurés sur la possibilité de saisir le médiateur est parfois insuffisante.

Comment saisir le médiateur

Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Les CRA traitent plus de 90 000 affaires par an, dont 86 % concernent la remise de majorations et pénalités de retard, 6 % la remise de dettes et 8 % des contestations de droit.

Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA. Le recours au médiateur est gratuit et confidentiel. Mais attention : avant de s’adresser au médiateur, l’assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la CRA de sa MSA et attendre la décision sur sa réclamation.

La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la MSA, Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.

En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.

Aurore Cœuru