En 2019, la médiation de la Mutualité sociale agricole (MSA) a traité 1 336 demandes (contre 553 en 2018). Les saisines sont en très forte progression. Celle-ci s’explique par l’information systématiquement apportée aux assurés ayant saisi la CRA (commission de recouvrement amiable) sur la voie de recours que constitue la médiation.

8 % des dossiers ont donné lieu à une recommandation

Il faut toutefois noter que 45 % des saisines ont été déclarées irrecevables, car hors champ de compétence du médiateur ou pour absence de réclamation préalable en CRA.

Les réclamations ont porté en majorité sur les prestations familiales (30,4 %), la maladie (22,3 %), les retraites (22,2 %), les cotisations (14,3 %) et les accidents et maladies professionnelles (6,7 %). Ces chiffres proviennent du rapport de 2019 du médiateur de la MSA transmis en juillet 2020.

Au final, seules 8 % des saisines ont donné lieu à une proposition de réexamen dans un sens favorable à l’assuré par le médiateur. Elles donnent lieu dans la quasi-totalité des cas à une validation de la proposition par la caisse et par la tutelle.

Comment saisir le médiateur

Les assurés peuvent saisir le médiateur quand la décision de la commission de recouvrement amiable (CRA) ne leur donne pas satisfaction. Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les adhérents du régime agricole et leur caisse de MSA.

Le recours au médiateur est gratuit et confidentiel. Mais attention : avant de s’adresser au médiateur, l’assuré doit obligatoirement avoir exercé un recours auprès de la CRA de sa caisse de MSA et attendre la décision.

La saisine du médiateur peut se faire soit par internet à partir du site internet www.msa.fr, soit par lettre simple adressée à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur de la MSA, Caisse centrale de MSA, 19 rue de Paris – CS 50070, 93013 Bobigny Cedex.

En outre, le médiateur formule des propositions de modification de textes destinées à corriger des dispositions inadaptées ou inéquitables.

Aurore Cœuru