Un arrêté publié le 5 août 2022 au Journal officiel déclare en état de catastrophe naturelle des communes de 11 départements pour les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2021.

Les départements concernés sont : Aisne, Ariège, Bouches-du-Rhône, Gard, Haute-Garonne, Landes, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Yvelines et Deux-Sèvres.

Déclarer son sinistre

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée son sinistre à son assurance.

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

Alexis Marcotte