« Le premier travail du groupe a été de dégager un consensus parmi tous les membres », souligne ce lundi 26 2018 mars au matin Sébastien Lecornu, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Écologie. Les 15 mesures annoncées à l’issue de la dernière réunion sont donc partagées, de la FNSEA à FNE en passant par GRDF. Financement, simplification administrative et promotion figurent notamment au menu.

Financement et aides

  • Lancement d’un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec injection atypique, c’est-à-dire ceux qui n’entrent pas dans le cahier des charges existant : extension, transformation ou adaptation d’une installation existante, regroupements, biométhane porté, etc.
  • Création d’un tarif de rachat avec complément de rémunération pour les installations de 500 à 1 000 kW en lieu et place d’appels d’offres.
  • Mobilisation de 100 millions d’euros sur le grand plan d’investissement pour financer un fonds de garantie BPI, de manière à faciliter l’accès au crédit.
  • Soutien financier aux méthaniseurs alimentant des véhicules de transport.

Simplification administrative

  • Élévation de la limite déclarative ICPE de 60 à 100 tonnes par jour, devant réduire de 1 an à 6 mois les délais d’instruction.
  • Création d’un guichet unique administratif à l’initiative des préfets.
  • Passage des dossiers ICPE au régime de l’enregistrement pour supprimer l’étude d’impact et l’enquête publique.
  • Élargissement des gisements par le mélange d’intrants dans des conditions de sécurité renforcées pour l’épandage du digestat.
  • Généralisation de la méthanisation des boues de stations d’épuration.
  • Prise en charge partielle du coût de raccordement au réseau de transport de gaz naturel, comme pour le raccordement au réseau de distribution de gaz.
  • Création d’un droit à l’injection, dès lors que l’installation se situe à proximité d’un réseau existant. Attention car selon les cas, les solutions de stockage de biométhane ou de cogénération restent possibles si l’injection n’est pas « technologiquement valable », selon le secrétaire d’État.
  • Sortie du statut de déchet des digestats, à la manière du compost, selon un cahier des charges et une norme précis.
  • Utilisation de bio-GNV par les engins agricoles après validation européenne : le règlement relatif à la réception des véhicules agricoles est en cours de modification.

Promotion et qualité

  • Des formations vont voir le jour. Le pilotage est confié au ministère de l’Agriculture pour les formations destinées au monde agricole. Les acteurs de la filière sont invités à s’accorder sur une charte commune.
  • Mettre en place une démarche de qualité pour rassurer les investisseurs et diminuer les coûts de production.
  • Création d’un portail national d’information tous publics sur la méthanisation.

« J’appelle à ce qu’on se concentre sur l’injection »

Ce lot de mesures marque clairement une volonté de mettre en avant la valorisation en gaz. Sébastien Lecornu ne s’en cache pas. « J’appelle à ce qu’on se concentre sur l’injection », a-t-il insisté. « Il y a un objectif de verdissement de 10 % de la production de gaz, cela me semble atteignable, voire dépassable, selon les professionnels du secteur. »

L’Ademe sera chargée de réaliser un suivi et d’évaluer l’effet de toutes ces mesures. « Il y a encore peu d’unités ; on peut évaluer depuis Paris, estime le secrétaire d’État. Ensuite, ce sera par exemple aux Dreal de prendre le relais, un peu à la manière de ce qui s’est passé sur l’éolien. »

En attendant les lois

Pour être appliquées, ces mesures devront trouver une traduction réglementaire. « L’idée est d’aller vite », a précisé Sébastien Lecornu. Arrêtés ou décrets pourront bientôt être publiés. Mais une partie des mesures seront intégrées dans des paquets de lois en cours d’élaboration ou en cheminement parlementaire, comme la loi Pacte conduite par Bruno Le Maire, la loi issue des États-généraux de l’alimentation ou encore la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Attention encore, certaines propositions liées aux aides devront aussi attendre l’aval de la Commission européenne. Si elles aboutissent, ces 15 mesures verront donc le jour les unes après les autres, de manière très progressive.

Le groupe de travail national sur la méthanisation, qui a œuvré pendant deux mois, a succédé à celui affecté à l’éolien qui a rendu ses conclusions. Le prochain groupe de travail qui sera mis sur pied concernera le solaire.

Vincent Gobert