L’arrêté signé le 23 septembre 2016 devrait lever les inquiétudes dans la filière méthanisation. Il prolonge le tarif d’achat fixé en octobre 2015 pour les installations de moins de 500 kW, jusqu’au 31 décembre 2016. Le but du ministère de l’Environnement est aussi de proposer une continuité d’ici la publication du nouvel arrêté tarifaire, qui a pris du retard.

Désormais, toute installation d’une puissance inférieure ou égale à 500 kW pour laquelle le producteur a déposé, avant le 31 décembre 2016, un dossier complet d’identification auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), peut prétendre à la revalorisation du tarif d’achat. N’étaient concernées jusque-là que celles qui disposaient au 1er novembre 2015 d’un contrat d’achat et celles dont un dossier complet d’identification avait été déposé auprès de l’Ademe avant le 15 octobre 2015.

Sont aussi désormais bénéficiaires ceux qui ont déposé un dossier complet avant le 15 octobre 2015 pour une installation de puissance supérieure à 500 kW.

Simplification

L’obligation de déposer un dossier complet d’identification auprès de l’Ademe est supprimée. Une installation raccordée au réseau n’a plus à le constituer pour déposer une demande de contrat : « tout producteur qui dispose d’un document émis par le gestionnaire de réseau public auquel l’installation est ou sera raccordée et sur lequel figure la date de demande complète de raccordement est réputé avoir déposé un dossier complet d’identification auprès de l’Ademe ».

Dans le futur, tarif d’achat ou complément de rémunération

Cet arrêté comble un retard dans la mise en place du nouveau mécanisme de soutien. En effet, la France est en attente du feu vert européen. Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation sera le suivant. Les méthaniseurs de moins de 500 kW seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant 20 ans. Les méthaniseurs de plus de 500 kW seront soutenus dans le cadre d’appels d’offres ouvrant droit à un complément de rémunération garanti pendant 20 ans. Ségolène Royal a lancé le 17 février un premier appel d’offres qui porte sur un volume de 10 MW.

Vincent Gobert