Avec le développement de l’injection directe de biométhane, l’horizon de la filière était lumineux depuis plusieurs années. Il s’assombrit légèrement avec la fin de l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les consommateurs de biogaz. En effet, cette exonération pousse les consommateurs à se tourner vers les offres d’énergie verte avec garanties d’origine. Ce système va être grandement révisé.

Une refonte inévitable du système actuel

La filière française du biogaz regrette que le bilan carbone nettement meilleur du biométhane par rapport au gaz fossile ne soit pas pris en compte. Mais l’abandon de cet avantage fiscal semble inéluctable avec l’ouverture du réseau français aux garanties d’origine issues d’autres pays en 2021. Celles-ci deviendraient également éligibles à l’exonération de TICGN et l’État, qui ne pourrait contrôler la véracité de l’origine, craint un risque de fraude.

Conscients de cette évolution inévitable, les professionnels du secteur ont néanmoins déposé des amendements pour retarder d’un an la modification du régime fiscal. Cette mesure permettra une simplification administrative, mais risque de ralentir la demande en biométhane, moins compétitif que le gaz naturel d’origine fossile. Le système des garanties d’origine est en cours de modification et risque de s’avérer moins avantageux pour le producteur.

Une exonération partielle pour la cogénération

Exception à la règle pour les installations qui valorisent le gaz par cogénération, sans l’injecter sur le réseau. L’exonération de TICGN sera partiellement maintenue pour ces entreprises. La fraction de la consommation de gaz qui se rapporte à la production d’électricité sera exonérée. En revanche, celle qui correspond à la production de chaleur sera également soumise à la TICGN.

Le montant de cette taxe va en revanche être plus bas que prévu pour l’ensemble de la filière gaz. Actuellement à 8,45 €/MWh payés par le consommateur, cette taxe passera 8,44 €/MWh en 2020, alors qu’une augmentation de ce taux était initialement prévue.

G. Baron