Daniel Amblevert, maire de Sainte-Florence, commune de 150 habitants de la Gironde, a le sentiment d’un « énorme gâchis ». Il n’a jamais cessé de clamer que le collecteur des prairies de Sainte-Florence était un fossé artificiel, et non pas un cours d’eau. La cartographie des cours d’eau du département et la classification associée, rendues publiques le 18 mars, lui donnent raison.

Pourtant, après un long combat judiciaire, Daniel Amblevert, a été condamné en mai 2016 pour avoir réalisé des travaux de curage d’un cours d’eau destinés à prévenir des risques d’inondation. « Ma condamnation est définitive. Aujourd’hui, j’estime que c’est le pouvoir des élus qui a été remis en cause, nous a-t-il confié. J’ai toujours eu la certitude d’être dans mon bon droit pour préserver la sécurité des biens et des personnes. »

Rappel des faits

À l’automne 2011, le comité du syndicat d’assainissement du bas canton de Pujols, présidé par Daniel Amblevert, délibère à l’unanimité pour réaliser des travaux de curage. Ceux-ci ont déjà été effectués par le passé à quatre reprises. L’objectif : prévenir les risques d’inondation.

Le 4 janvier 2012, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et la police de l’eau dressent un procès-verbal au motif suivant : exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique. En l’espèce, des travaux de curage d’un cours d’eau.

Quatre longues années de procédures s’ensuivent. Le débat porte sur la classification : s’agit-il d’un cours d’eau ou d’un fossé ? L’élu est relaxé en première instance en janvier 2014. Mais il est condamné par la cour d’appel de Bordeaux. Ce jugement sera validé par la cour de Cassation en 2016. Daniel Amblevert a dû débourser 30 000 euros sur ses deniers personnels au titre des frais juridiques et de la partie civile.

Une nouvelle classification

La nouvelle classification, validée par les services de l’État, vient contredire la décision de la justice puisqu’elle indique que le collecteur des prairies de Sainte-Florence est bien un fossé artificiel.

Faisant suite à cette affaire, qui a eu un retentissement national, la loi sur la biodiversité du 8 août 2016 a donné une définition d’un cours d’eau : il se caractérise par la présence d’un lit naturel, l’alimentation par une source et un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Claude-Hélène Yvard