516 000 salariés détachés en France

516 000 salariés détachés ont été déclarés en France en 2017, tous secteurs confondus. Ce sont dans les régions frontalières qu’ils ont été les plus nombreux, le Grand Est en tête. Le plus grand nombre est originaire du Portugal, de la Pologne, de l’Allemagne et de la Roumanie. Les secteurs d’activité qui en emploient le plus sont l’agriculture, le BTP et dans une moindre mesure, l’industrie.

Rôle significatif dans le secteur agricole

Selon les chiffres de la Direction générale du trésor et de la Direction générale du travail, les salariés détachés jouent un rôle significatif dans la main-d’œuvre agricole. Ils représentent 21,9 % du total de l’emploi du secteur (salariés et non salariés comptabilisés).

Trois sortes de fraude

Ce rapport met en lumière la lutte encore trop faible contre la fraude au travail détaché dans l’Hexagone. Trois sortes de fraude sont constatées. La première est l’omission de déclarer au préalable les salariés, la deuxième concerne le travail dissimulé et le prêt illicite de main-d’œuvre et la troisième le non-respect du droit du travail français applicable aux travailleurs détachés. L’agriculture est notamment pointée du doigt pour ne pas toujours suivre la législation relative à la durée légale de travail et au repos hebdomadaire.

Renforcer les sanctions

Si les contrôles de l’inspection du travail se sont renforcés, la Cour des comptes constate que le partage d’informations entre les différents organismes engagés pour lutter contre ces types de fraude reste insuffisant. Elle souligne l’importance d’augmenter ces échanges. La haute juridiction relève également que les sanctions administratives et pénales ne sont pas suffisantes et appelle à les renforcer.

B. Quantinet