Amputé de son compte pénibilité, le compte personnel d’activité sera ouvert aux exploitants agricoles et à leurs conjoints collaborateurs à partir du 1er janvier 2018, selon un décret paru le 31 décembre 2016 au Journal officiel. Son utilité réside surtout dans le compte personnel de formation, crédité en heures de formation à la fin de chaque année, dans la limite de 150 heures sur 8 ans.

Acquérir des compétences reconnues

Ce compte virtuel doit permettre d’acquérir des compétences reconnues (qualification, certification, diplôme). Les formations éligibles au dispositif devront figurer sur une liste élaborée par les conseils régionaux, les partenaires sociaux, les organismes de formation, et les branches professionnelles. Elles devront aussi répondre aux besoins économiques de la région ou de la profession.

Les frais de transport, de repas, d’hébergement, de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation, seront pris en charge par l’organisme qui la délivre. Rien n’est prévu en revanche quant à la compensation de la perte d’exploitation entraînée par le suivi de la formation. Ce volet nécessitera un accord préalable (fixant les modalités de la prise en charge ainsi que ses plafonds) avec l’organisme de formation.

Le choix pour les pluriactifs

Lorsqu’une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles, elle cumule les heures inscrites sur le compte personnel de formation au titre de chacune d’entre elles. Toutefois, l’alimentation de son compte ne pourra dépasser vingt-quatre heures par année de travail. Elle a aussi la possibilité de choisir l’activité au titre de laquelle elle va mobiliser son compte personnel de formation.

Le compte personnel d’activité est également constitué d’un compte d’engagement citoyen qui permettra aux bénévoles et volontaires d’abonder leur compte personnel de formation dans la limite de 60 heures.

Rosanne Aries