Après avoir été examiné par la commission mixte paritaire, le projet de loi de finances rectificative 3 (abrégé PLFR 3) a été définitivement adopté le jeudi 23 juillet 2020 par le Sénat par 241 voix pour et 92 voix contre.

Si l’enveloppe de 150 millions d’euros votée par le Sénat n’a finalement pas été retenue, députés et sénateurs ont néanmoins adopté quelques mesures sociales en faveur des agriculteurs.

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Réduction des cotisations

Au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020, les employeurs de moins de dix salariés dont l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid‑19 bénéficient d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale. Celle-ci porte sur les cotisations dues au titre de l’année 2020. Le montant de la réduction sera prochainement fixé par décret.

Remise partielle de dettes

Pour les non-salariés agricoles qui ne bénéficieraient pas de la réduction des cotisations et contributions sociales détaillée ci-dessus, il sera possible de bénéficier dans le cadre des plans d’apurement, d’une remise partielle des dettes des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020.

Cette remise ne pourra être accordée que si l’activité a été réduite entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 d’au moins 50 % par rapport à la même période l’année précédente.

Nouveau calcul des cotisations

Le PLFR 3 propose que les non-salariés agricoles dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse puissent opter pour que leurs cotisations et contributions dues au titre de l’année 2020 soient calculées sur les revenus de l’année 2020. Une proposition qu’avait notamment soutenue le syndicat des Jeunes Agriculteurs. Pour cela, la baisse du chiffre d’affaires entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 doit être d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ou par rapport au chiffre d’affaires de l’année 2019. La mise en œuvre de cette mesure sera à son tour précisée par décret. Cependant, les non-salariés agricoles concernés ne pourront pas profiter de la nouvelle option offerte par le PLFR 3 autorisant la réduction des cotisations.

A. Gambarini