Auditionné le mercredi 15 avril 2020 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a tenu à rappeler la situation de crise que traversent les pays face au Covid-19. L’occasion pour le ministre de rappeler qu’il faudra « repenser notre économie nationale […], mieux valoriser le travail de tous ceux qui nous permettent de nous approvisionner, de nous soigner, de nous nourrir, de nous transporter quand cela est nécessaire. »

Pour l’heure, les premières décisions prises par le gouvernement ont permis une indemnisation du chômage partiel, la mise en place d’une garantie de l’État pour les nouveaux prêts ainsi que la constitution d’un fonds de solidarité, auquel 900 000 entreprises ont déjà fait appel. « Ces dispositifs marchent mais doivent aussi être améliorés, a déclaré le ministre. Nous proposons avec ce texte des améliorations qui sont attendues par tous les entrepreneurs. »

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Des avancées confirmées

Jusqu’à présent, l’éligibilité au fonds de solidarité était évaluée, entre autres, par rapport à la perte de chiffre d’affaires entre mars 2020 et mars 2019.

Lors de son audition, Bruno Le Maire a confirmé qu’il serait maintenant possible de calculer la perte par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Pour les entreprises crées après le 1er avril 2019, le chiffre d’affaires mensuel moyen calculé comprendra la période entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

Dans sa version initiale, le décret avait fixé à 70 % le seuil de baisse de chiffre d’affaires ouvrant droit au bénéfice de cette aide. Ce seuil est abaissé à 50 % par le décret du 3 avril 2020.

Un décret du 17 avril précise également que le fonds de solidarité devient accesible aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020.

Enfin, pour être éligible au fonds de solidarité, il fallait justifier d’avoir un bénéfice imposable, augmenté des sommes versées au dirigeant pour le dernier exercice clos, inférieur à 60 000 euros. Le décret du 17 avril précise que ce montant est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur pour les entreprises en nom propres. Pour les sociétés, le seuil passe à 60 000 euros par associé et conjoint collaborateur.

L’aide versée s’élève à 1 500 euros pour les entreprises qui ont subi une baisse de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1 500 euros. Pour les entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires a été inférieure à 1 500 euros, le montant de l’aide est égal à leur perte de chiffre d’affaires.

Renforcer les dispositifs

Durant son audition, le Ministre a fait part de ses ambitions pour le projet de loi de finances rectificatives n°2. Il a notamment indiqué que le dispositif serait ouvert « aux entreprises en difficulté, en sauvegarde ou en redressement judiciaire » et aux agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC). Les critères d’éligibilité devraient être modifiés pour prendre en compte la situation des conjoints collaborateurs.

L’aide complémentaire de 2 000 €, réservée aux employeurs de main-d’œuvre, pourra quant à elle augmenter jusqu’à 5 000 € dans certains cas.

Au total, le fonds de solidarité passera de 1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros, auquel contribuent les Régions à hauteur de 500 000 €.

Le projet de loi de finances rectificatif n° 2 sera voté au Sénat au début de la semaine prochaine.

A. Gambarini