Les trois quarts des décrets prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture ont été publiés à ce jour, a constaté le député socialiste Germinal Peiro ce 20 décembre 2016, lors de la présentation du rapport d’application de la loi, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Et si « l’essentiel est paru », l’un reste aux abonnés absents : la création du registre des actifs agricoles. À savoir, une liste de l’ensemble des chefs d’exploitation reconnus comme actifs agricoles. Avec pour conséquence, le versement de certaines aides conditionné à l’inscription de ce registre.

Deux ans après la promulgation de la loi d’avenir, le décret d’application de la mesure n’a toujours pas été pris, a poursuivi Germinal Peiro. Et à l’issue des 31 auditions menées de juillet à novembre de professionnels du secteur, « le registre est apparu comme la préoccupation majeure. Ce registre doit en effet permettre de mieux cibler les aides aux agriculteurs. » Les auditions ont aussi montré que les attentes des professionnels n’étaient pas les mêmes. Et que pour l’heure, aucun consensus n’avait pu être trouvé sur le sujet.

311 GIEE créés

Mesure phare de la loi d’avenir : 311 GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental) ont été créés depuis sa promulgation, a relevé Germinal Peiro. Ces GIEE réunissent 4 000 agriculteurs et occupent une SAU de 300 000 ha. « Leurs thématiques sont très larges ». Leur portée sur la dynamique des territoires n’a cependant pas été évaluée, ont commenté les députés de l’opposition, à l’issue de la présentation du rapport. Il est à noter qu’un seul GIEEF (groupement d’intérêt économique environnemental forestier) a vu le jour depuis deux ans, dans le département de l’Ardèche. Deux autres seraient en cours.

Par ailleurs, le produit de la taxe forêt octroyée chaque année aux chambres d’agriculture que le ministère de l’Agriculture prévoyait de lui retirer va finalement faire l’objet d’une nouvelle réflexion : le gouvernement a mis en place un groupe de travail, a annoncé Germinal Peiro.

Loup : s’inspirer de l’Espagne

Le député est aussi revenu sur l’article 44 de la loi, destiné à renforcer l’arsenal des éleveurs contre le loup. Germinal Peiro a souligné l’insuffisance de la mesure. « Les attaques augmentent, et la mesure se révèle souvent contraignante et coûteuse. » Puis de souligner, en parallèle, le fait que le loup soit toujours soumis à une protection stricte. « Il faudrait s’inspirer de pays comme l’Espagne qui font varier la réglementation sur le loup selon les régions », a proposé le parlementaire.

Rosanne Aries