« Il y a eu un soutien unanime au Ceta » lors d’un tour de table, a déclaré cette source. Les ministres doivent formellement valider l’accord le 18 octobre, lors d’une réunion où sera présentée une « déclaration commune » de l’UE (Union européenne) et du Canada, supposée lever les dernières inquiétudes, notamment de l’Allemagne, de l’Autriche ou de la Belgique.

Des clarifications à venir de la Commission

La Commission, mandatée par les États membres, « a promis de clarifier certains sujets importants : les services publics, le principe de précaution, la protection des travailleurs, celle des consommateurs, l’impartialité des tribunaux d’arbitrage des investisseurs », a déclaré le ministre de l’Économie allemand, le social-démocrate Sigmar Gabriel.

Elle négociera cette future déclaration « avec le Canada pour avoir un document juridiquement contraignant » approuvé par les 28, a précisé la source européenne. Le traité en lui-même doit ensuite être signé par l’UE et le Canada le 27 octobre prochain, lors d’un sommet à Bruxelles en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

Signature avec le Canada

« Justin Trudeau ne se déplacera pas pour rentrer les mains vides », a insisté la source européenne. Le traité de libre-échange sera ensuite provisoirement appliqué, le temps d’être ratifié par les Parlements de tous les États membre. « C’est un test pour la crédibilité de l’UE en tant que partenaire commercial, donc nous devons conclure cet accord », a ajouté cette source.

« Si on ne conclut pas avec le Canada particulièrement proche de l’UE, avec qui peut-on encore espérer conclure des accords ? », a renchéri le ministre belge des Affaires étrangères, Didier Reynders. Les ministres devaient également débattre ce vendredi de l’avenir du traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP ou Tafta), encore en négociations et très décrié en Europe.

De nombreuses oppositions

Ces accords de libre-échange font l’objet de nombreuses oppositions dans le monde agricole français. Hier, le 22 septembre 2016, l’AGPB (Céréaliers de France) a appelé Mathias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce extérieur, « à une très grande fermeté avec ses collègues et avec la Commission européenne » concernant le Tafta.

« Sans le maintien des protections actuelles aux frontières de l’UE, la céréaliculture européenne subirait de plein fouet des distorsions parfaitement avérées, assure l’AGPB dans son communiqué de presse. En premier lieu, les soutiens publics américains sont très substantiellement supérieurs aux aides européennes lorsque les prix sont à la baisse, comme c’est le cas depuis des mois maintenant. »

Le syndicat estime aussi que « les « farmers » bénéficient d’avantages distorsifs en ce qui concerne leurs coûts de production. […] Les réglementations sont plus favorables aux États-Unis. Les farmers bénéficient d’un plein accès aux moyens de protection des cultures (néonicotinoïdes, par exemple) et aux biotechnologies. La politique de l’énergie américaine est également de nature à les favoriser. »

« Obtenir le retrait du mandat » de négociation

De son côté, la Coordination rurale (CR) dit compter sur Mathias Fekl « pour s’imposer auprès des autres États membres et obtenir le retrait du mandat ad vitam aeternam de la Commission européenne en la matière, accordé au total mépris des représentations démocratiques ». Le secrétaire d’État français s’est déjà positionné en faveur de l’abandon de cette négociation.

« Quant au Ceta, la France doit aussi exprimer clairement son opposition, poursuit la CR. Ses impacts sur le secteur agricole ne doivent pas être minimisés : forte déstabilisation en viande bovine, perdant-perdant en lait […], mépris de nos IGP […]. Enfin, nombre d’entreprises américaines ont des filiales au Canada : le Ceta sera donc le cheval de Troie des Américains pour obtenir de l’UE ce qu’ils ne parviennent pas à avoir avec le Tafta. »

Quant à JA (Jeunes agriculteurs), « en plus de dénoncer l’opacité des négociations, [le syndicat] s’oppose fermement à cet accord de libre-échange qui s’avérera destructeur pour le secteur agricole ». Dans un communiqué de presse diffusé le 21 septembre 2016, Jérémy Decerle, le président de JA soutenait que « le secrétaire d’état au Commerce extérieur doit convaincre les autres États Membres que la direction que prennent ces négociations est dangereuse pour notre agriculture et notre alimentation. »

E.R. avec l’AFP