Sur la question de l’utilisation des produits phytosanitaires, les maires, notamment ruraux, ont commencé à faire parler d’eux en mai 2019, lorsque Daniel Cueff, maire de la petite commune de Langouët (Ille-et-Vilaine), a pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits près des habitations ou locaux professionnels. Cette action a reçu un fort écho médiatique, et, dans le sillage de l’élu de Langouët, d’autres maires, de petites et grandes communes, ont à leur tour pris des arrêtés anti-pesticides pour leurs communes. Dans le même temps s’organisait la consultation publique sur la distance à respecter, les zones de non-traitement (ZNT), à côté des habitations. Deux fois repoussée, elle s’est finalement tenue en septembre 2019.

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Des arrêtés anti-pesticides annulés par la justice

C’est en amont de cette consultation que Luc Jacquet, maire d’une commune rurale dans l’Yonne, a lui aussi utilisé sa fonction de maire, qui fait de lui un « représentant d’une population », pour défendre la position des agriculteurs et prendre un arrêté « pro-pesticide » ou anti-ZNT.

Dans cet arrêté, il explique que si l’on doit mettre des zones de non-traitement pour les produits utilisés en agriculture, il est également nécessaire d’interdire près des maisons tout ce qui est plus dangereux, comme la fumée de cigarette ou encore les voitures. Alain Massot, maire de Prudemanche, dans l’Eure-et-Loir, avait lui pris un arrêté pour interdire d’uriner à côté des champs.

La plupart des arrêtés anti-pesticides, dont celui de Daniel Cueff, ont été annulés par la justice, qui estimait que la réglementation des produits phytosanitaires ne relevait pas de la compétence des maires. Deux arrêtés anti-pesticides ont tout de même été validés par la justice au nom du « danger grave ».

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Des ZNT qui ne satisfont personne

Faisant suite à la consultation publique, l’État a pris des mesures. Après quelques semaines d’attente, l’arrêté et le décret officialisant les ZNT ont été publiés le 29 décembre 2019 au Journal officiel. Ces textes confirment le communiqué du 20 décembre 2019 des trois ministères (Agriculture, Santé et Transition écologique) qui expliquait la mise en place de distances minimales à respecter entre les zones de traitement avec des produits phytosanitaires et les habitations, ainsi que la possibilité de réduire ces distances dans le cadre des chartes d’engagement et en ayant recours à du matériel ou une technique permettant de réduire la dérive. Agriculteurs et écologistes ont protesté contre ces textes. Depuis le début de janvier 2020, des agriculteurs manifeste en France pour protester contre les ZNT.

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Marie-Astrid Batut