Le tribunal du Mans a statué sur la plainte de la SCEA de Cohon et Monsterleet, société propriétaire et exploitante d’une unité de méthanisation, à l’encontre de la Confédération paysanne pour des dégradations. Ces dégradations avaient été constatées en marge d’une manifestation le 20 décembre 2018 « pour dénoncer les dérives de la méthanisation, dont l’utilisation de surfaces agricoles — ici le maïs — et l’accaparement de terres sur le secteur d’Alençon (Orne) ».

Dans sa décision rendue le 19 octobre 2021 le tribunal déboute les deux plaignants « de la totalité de leurs demandes de dommages et intérêts qui s’élevaient à plus de 170 000 euros », précise un communiqué du syndicat. La Confédération paysanne avait comparu devant le tribunal du Mans le 7 septembre 2021.

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Pour le tribunal le syndicat n’a pas « encouragé les actes de dégradation »

Dans le détail, le tribunal précise qu’« il ne fait pas de doute que cette opération réunissant une cinquantaine de personnes, ne peut qu’avoir été décidée et organisée par la Confédération paysanne, tant locale que nationale, et n’est pas le résultat d’initiatives privées non coordonnées ».

Cependant, il juge que « les organisations syndicales ne peuvent être tenues pour responsables des agissements de l’un des membres du groupe, même affichant son appartenance au syndicat, qui a endommagé les dalles en béton qui avaient été fraîchement coulées. Rien ne prouve que, de manière caractérisée, lors de la préparation de l’opération ou au cours de son exécution, un responsable de la Confédération paysanne, locale, régionale ou nationale, ait ordonné ou même encouragé positivement les actes de dégradation ».

« Le droit de manifester n’est pas remis en cause et les dégradations n’ont pas été réalisées à l’appel du syndicat », résume Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne.

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La mobilisation continue

Le porte-parole de la Confédération paysanne estime également que cette décision de justice « légitime » leurs actions en cours contre la méthanisation. Du 15 au 19 octobre 2021 plusieurs actions se sont déroulées dans différents départements afin d’interpeller les décideurs, ici « les préfets ».

Nicolas Girod explique que le syndicat continuera de mettre la pression sur le gouvernement pour que les « gros projets de méthaniseurs soient mis entre parenthèses tant qu’il n’y aura pas de débats politiques sur la méthanisation ». La Confédération paysanne demande d’ailleurs un moratoire national sur le sujet.

Marie-Astrid Batut