Face à l’accélération de la propagation du coronavirus Covid-19, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a pris des mesures concernant l’ouverture des tribunaux. « Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus.

Les contentieux essentiels assurés

Les juridictions seront fermées sauf les services qui assureront le traitement des contentieux essentiels (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…) », a annoncé le ministère de la Justice ce 15 mars 2020.

Les tribunaux paritaires des baux ruraux ne figurant pas dans cette liste d’exceptions, voient leurs activités suspendues à compter d’aujourd’hui. « En dehors des contentieux essentiels, l’ensemble des audiences seront reportées. Des dispositions seront prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique) », a précisé le ministère de la Justice.

Alexis Marcotte