Contacté par La France Agricole, Loïc Quellec, le vice-président de .JA, a dévoilé les aspects techniques négociés par Jeunes Agriculteurs pour permettre la bonne continuité des installations. Tous les services (point d’accueil installation, chambre d’agriculture, DDT (M), CDOA) assurent leurs missions sur « tout ce qui est traité habituellement », précise-t-il.

  1. Installation non aidée

    Les CDOA (comité d’orientation agricole) se réuniront à distance pour donner un avis consultatif sur les demandes d’autorisation d’exploiter. Les préfets de département continuent de valider les autorisations d’exploiter permettant aux jeunes de s’installer.

  2. Installation aidée urgente

    Ce cas de figure concerne les installations urgentes, par exemple un futur agriculteur proche de ses 40 ans. Si le jeune n’a pu suivre toutes les formations préconisées dans son PPP (plan de professionnalisation personnalisé), il doit se rapprocher de sa DDT (M) pour acquérir la capacité professionnelle agricole. Pour rappel, celle-ci s’obtient avec un diplôme de niveau minimum et par le suivi de formations obligatoires (stage en exploitation, formations diverses, stage 21 h). Le jeune s’engage alors à suivre ces formations, une fois le confinement terminé.

    Les CDOA auront la possibilité d’émettre un avis sur le dossier d’installation et l’attribution de la DJA (dotation au jeune agriculteur) au jeune. Si celle-ci lui est accordée, 40 % du montant lui sera versé à l’installation. Puis il pourra recevoir 40 % de la DJA, lorsque la capacité professionnelle agricole sera acquise autrement dit, lorsqu’il aura suivi toutes les formations initialement préconisées. Enfin, les 20 % restants seront versés à la fin du plan d’entreprise.

Pour l’instant, le syndicat travaille avec le ministère pour prolonger la durée de validité des PPP afin qu’aucun jeune n’ait à recommencer celui-ci pour s’installer.

L’instruction du ministère de l’Agriculture a été publiée sur le 9 avril 2020 au Bulletin Officiel.

A. Gambarini