Doté d’environ un milliard d’euros, le « plan gel » déployé par le ministère de l’Agriculture se décline en trois axes. Un premier dispositif dit « d’urgence » a été mis en place dès le mois d’avril.

Les préfets ont notamment été dotés d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour soutenir les exploitations les plus sinistrées. Près de 2 440 agriculteurs ont déjà pu bénéficier de cette aide, pour un montant moyen de 3 200 €. Le ministère vient de préciser les modalités du deuxième dispositif consacré à compenser les pertes agricoles.

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500 millions pour les calamités agricoles

Le versement des indemnisations au titre des calamités agricoles par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) est prévu en fonction du calendrier de récolte, mais le ministère de l’Agriculture assure vouloir accélérer les procédures pour indemniser rapidement.

Un budget de 500 millions d’euros couvrira ce dispositif. Le taux d’indemnisation est exceptionnellement déplafonné à 40 % (contre 35 %) pour les arboriculteurs. Le seuil minimum de pertes, habituellement fixé à 13 % du produit brut, est abaissé à 11 %. Les filières touchées, y compris celles qui ne sont habituellement pas couvertes dans le cadre des calamités agricoles, sont exceptionnellement intégrées au dispositif.

Le versement de premières avances a commencé au début de juin pour les producteurs de fruits à noyaux ayant connu des pertes de plus de 70 % de leur récolte annuelle moyenne. Le versement des soldes pour ces producteurs est prévu pour la fin d’août.

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Ne pas laisser les assurés de côté

« Les non-assurés bénéficiaires du fonds de calamités ne seront pas mieux indemnisés que les assurés », a précisé Michel Papaud, coordinateur du plan de soutien. Les agriculteurs assurés bénéficieront d’un fonds spécifique supplémentaire – en cours d’élaboration par le ministère de l’Agriculture.

Les coopératives, négociants et entreprises en aval dont l’activité dépend à 60 % d’une zone touchée par le gel et encourent des pertes d’approvisionnement d’au moins 20 %, ainsi qu’une perte d’EBE d’au moins 30 % par rapport à l’année de référence, pourront également bénéficier dès cet automne d’un fonds de soutien. Ce dernier est doté d’un budget de 150 millions d’euros.

Prévention et lutte

Le ministère de l’Agriculture a rappelé l’urgence de travailler sur la prévention et la lutte contre le changement climatique. C’est l’objet du troisième dispositif du « plan gel » qui alloue 100 millions d’euros supplémentaires à l’enveloppe du plan de relance réservée aux équipements de protection contre les aléas climatiques et à la mise en place de diagnostic de gestion des risques.

En parallèle, le travail sur la réforme à court terme du régime des calamités agricoles a d’ores et déjà commencé. Une réunion sur le fonctionnement de l’assurance récolte et des régimes d’indemnisation de pertes se tiendra le 24 juin 2021 au ministère. Les premières propositions de réforme sont attendues pour la mi-juillet au cabinet du Premier ministre.

Alessandra Gambarini