Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé, du 30 mars au 23 avril 2018, une consultation publique relative à la réglementation des installations classées. Chacun peut donner son avis au travers d’un commentaire écrit.

Proportionnalité

Le projet de décret présenté vise à simplifier et clarifier la nomenclature. Le texte « améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités ». Il remplace le dispositif d’autorisation par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure n’est pas requise par une directive européenne.

Lapins et chiens

C’est ainsi que le projet de décret supprime certains régimes de l’autorisation au profit d’autres régimes « plus adaptés ». Concernant les activités de nature agricole, le texte envisage de soumettre à déclaration les élevages de lapins. Quant aux élevages de chiens, la déclaration ou l’enregistrement dépendraient du nombre d’animaux présents.

Alexis Marcotte