L’organisation non gouvernementale Greenpeace a annoncé le 24 juillet 2019 avoir saisi le Conseil d’État. Elle conteste le décret du 24 décembre 2018, qui simplifie les procédures d’autorisation d’exploitation.

Participation par voie électronique

Le décret vise à expérimenter pendant 3 ans la mise en place d’une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, étape normalement obligatoire pour la délivrance de l’autorisation environnementale des installations classées (ICPE). L’ONG a déposé un recours devant le Conseil d’État, afin de faire annuler ce nouveau ce décret.

« Affaiblir la protection de l’environnement »

Greenpeace considère que cette réglementation « vise encore à simplifier l’autorisation des exploitations contenant le plus grand nombre d’animaux ». Elle estime que « sous couvert d’une expérimentation, le décret rogne la participation du public et affaiblit la protection de l’environnement ». L’expérimentation a lieu dans les Régions Hauts-de-France et Bretagne.

« Interdire toute nouvelle ferme-usine »

Cette deuxième région est touchée depuis plusieurs semaines par le retour sur les plages d’algues vertes. « Face aux marées vertes, la première mesure devrait être d’interdire toute nouvelle ferme-usine, en particulier sur le territoire breton », fustige l’ONG.

B.Q., avec l’AFP