Sur les 13 925 installations comptabilisées en 2018, 31 % sont considérées comme « Hors cadre familial », selon le communiqué de presse du Modef publié le 3 février 2020. Autrement dit, pour ces installations le repreneur n’a aucun lien de parenté jusqu’au troisième degré avec son cédant. Aujourd’hui, ce critère permet au jeune d’obtenir une majoration de 10 % de sa DJA (dotation au jeune agriculteur).

Un critère complexe à justifier

Pour prétendre à cette modulation, le jeune doit fournir la copie de son livret de famille, celui de ses parents, celui de son conjoint ainsi que celui des deux parents du cédant. Lorsque le livret de famille du cédant ne peut être transmis, le jeune se voit refuser cette modulation. Une sanction « pénalisante », selon le syndicat.

Un règlement à revoir pour les futures installations

L’instruction technique rédigée par le ministère de l’Agriculture couvre actuellement les installations de 2015 à 2020. Pour la prochaine campagne, le Modef souhaite simplifier l’accès à cette modulation.

Pour cela, le syndicat propose qu’une « attestation sur l’honneur du maire de la commune » justifie l’absence de lien de parenté jusqu’au troisième degré entre le cédant et le repreneur, si la copie du livret de famille ne peut être fournie.

A. Gambarini