Un jeune agriculteur bénéficiant des aides à l’installation doit s’installer dans un délai maximal de 24 mois après la validation de son PPP. Jusqu’à présent, un seul PPP pouvait être financé pour chaque porteur de projet. Une instruction technique du 14 août 2018 ouvre la possibilité de financer un second PPP si le jeune agriculteur a rencontré des difficultés lors de la mise en œuvre de son projet, le contraignant à dépasser le délai maximal de deux ans pour s’installer.

Une demande motivée

Les difficultés rencontrées par le porteur de projet doivent relever d’une circonstance exceptionnelle définie par trois conditions cumulatives :

  • Ne pas être prévisible au moment du dépôt de la demande d’aide à l’installation ;
  • Ne pas dépendre d’une raison de convenance du porteur de projet ;
  • Avoir des conséquences directes sur le non-respect du délai maximal de 24 mois entre la date de validation du PPP et la date d’installation.

La demande doit être motivée et déposée par le jeune agriculteur auprès de la DDT, seule autorité compétente.

Un quota par département

L’instruction technique précise « que la possibilité de financer un second PPP doit rester exceptionnelle » et ne pourra être utilisée qu’une seule fois par porteur de projet. Chaque département devra définir « un nombre maximal de seconds PPP » possibles pour une année.

La règle générale reste de ne financer qu’un seul PPP par porteur de projet « afin de garantir la prise en charge d’un maximum de bénéficiaires ».

Marie Salset