Dévoilé le 22 juin 2020 dans un communiqué de presse commun, ce plaidoyer pour une loi foncière est cosigné, entre autres (1), par Greenpeace ou la fondation Nicolas Hulot et, du côté professionnel, la Confédération paysanne et la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab).

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Respecter les promesses d’Emmanuel Macron

Cet appel intervient après l’annonce par Didier Guillaume de l’abandon du projet de loi foncière promis par Emmanuel Macron d’abord évoquée lors d’une rencontre avec la Confédération paysanne. Mais pour ses signataires, les mesures « votées par la Convention citoyenne pour le climat doivent amener à rouvrir ce dossier ».

À quelles mesures font-ils allusion ? À celles adoptées « pour répondre à l’urgence de la lutte contre l’artificialisation des sols et celle de l’installation des agriculteurs en agroécologie, qui vont dans le sens des promesses de loi foncière faites à de nombreuses reprises par Emmanuel Macron depuis son élection à la présidence de la République ».

« Revaloriser et redynamiser nos campagnes »

L’appel plaide pour une « refonte de notre politique foncière pour revaloriser et dynamiser nos campagnes, installer des paysans nombreux et faciliter la transmission des fermes en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers […], et tendre vers la souveraineté alimentaire. »

Cet appel survient plus de dix jours, après une déclaration de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, évoquant un « probable » coup d’arrêt à l’élaboration d’une loi foncière. Lors d’une audition devant des députés, le ministre avait affirmé qu’il était « probable qu’il n’y ait pas de loi foncière, compte tenu du décalage qu’il y a eu avec l’arrêt du Parlement ».

Le député socialiste, Dominique Potier, a dénoncé sur Twitter un abandon injustifié de la part du ministre. L’élu avait appelé le 26 février dernier au Salon international de l’agriculture au vote d’une nouvelle loi foncière. Il avait réussi à réunir autour de lui deux autres députés, les syndicats agricoles, la Safer et plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et associations. Il avait déclaré pouvoir réunir « 80 % de l’Hémicycle » sur ce sujet. Une perspective qui s’éloigne très fortement.

Un travail parlementaire à prévoir pour 2021

« Tout ce qui pourra être pris par décret, par arrêté, de façon réglementaire, nous le prendrons », avait toutefois promis Didier Guillaume, affirmant qu’il était « hors de question de reculer sur le sujet ». Cette loi avait été appelée de ses vœux par le président Macron lors de sa visite au Salon de l’agriculture de 2019.

Évoquant le vote par la Convention citoyenne pour le climat de mesures pour répondre à « la lutte contre l’artificialisation des sols et celle de l’installation des agriculteurs en agroécologie », les dix organisations exhortent le gouvernement à inscrire ce texte à l’agenda législatif de 2021.

A.M., E.R. avec l’AFP

(1) Association pour l’amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (AGTER), la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Terre de Liens, CCFD-Terre Solidaire, la Confédération paysanne, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Greenpeace, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, SOL Alternatives agroécologiques solidaires.